Loi du 14 décembre 1983 modifiant la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.
- Arrêt N° 26/05 de la Cour Constitutionnelle du 8 juillet 2005 (Mémorial A n° 106 de 2005)
- Loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement. (Mémorial A n° 64 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat (...) (Mémorial A n° 54 de 1979)
- Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse. (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1977 portant fixation d'un supplément de pension en faveur d'un employé retraité (...) (Mémorial A n° 52 de 1977)
- Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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