Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984.
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les (...) (Mémorial A n° 65 de 1995)
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Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à (...) (Mémorial A n° 53 de 1994) - Règlement grand-ducal du 18 janvier 1988 fixant les conditions d'attribution de l'aide à la création d'entreprises (...) (Mémorial A n° 4 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1984 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète (...) (Mémorial A n° 101 de 1984)
- Règlement ministériel du 13 août 1984 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 82 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1984 fixant la participation des occupants aux prix et frais d'hébergement (...) (Mémorial A n° 75 de 1984)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1984 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 75 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1984 fixant, en exécution de l'article 19 paragraphe 2 de la loi du 19 décembre (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 4 mai 1984 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil (...) (Mémorial A n° 44 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication de l'état des effectifs du personnel au service de l'Etat (...) (Mémorial A n° 33 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète (...) (Mémorial A n° 34 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1984 fixant les modalités de l'aide à la création d'emplois d'utilité socio-é (...) (Mémorial A n° 30 de 1984)
- Règlement ministériel du 13 mars 1984 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 28 de 1984)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 février 1984 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil (...) (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1984 portant modification de certaines dispositions d'exécution en matière (...) (Mémorial A n° 7 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 (...) (Mémorial A n° 114 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 114 de 1983)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 112 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1983 portant exécution de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
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Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) -
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. (Mémorial A n° 236 de 2007)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005. (Mémorial A n° 204 de 2004)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
- Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001. (Mémorial A n° 140 de 2000)
- Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996. (Mémorial A n° 98 de 1995)
- Loi du 22 décembre 1993 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1994. (Mémorial A n° 97 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 ayant pour objet de proroger les dipositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 106 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1989 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 87 de 1989)
- Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. (Mémorial A n° 81 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1987 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 111 de 1987)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 ayant pour objet de proroger et de modifier le règlement grand-ducal du 13 (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1986 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1986 ayant pour objet de proroger et de modifier le règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 35 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 ayant pour objet de proroger et de modifier les dispositions du règlement (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1985 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal du 13 juin 1984 fixant, (...) (Mémorial A n° 16 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 ayant pour objet de proroger les règlements grand-ducaux pris en exécution (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1984 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1984)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1984 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1984)
- Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1097 de 2017)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 22 décembre 1997 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1998. (Mémorial A n° 98 de 1997)
- Loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992. (Mémorial A n° 83 de 1991)
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Loi du 16 juin 1989 portant modification de la loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu (...) (Mémorial A n° 44 de 1989) - Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1989. (Mémorial A n° 69 de 1988)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
- Loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 83 de 1976)
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Loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet
1. de stimuler l'expansion économique
2. d'aménager la loi du 5 (...) (Mémorial A n° 46 de 1973) - Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
- Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1947 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
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Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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