Loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation.
- Loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire. (Mémorial A n° 62 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 septembre 1984 déterminant les (...) (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant (...) (Mémorial A n° 30 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l'administration et le régime interne des établissements péni (...) (Mémorial A n° 17 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1984 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 86 de 1984)
- Loi du 26 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté. (Mémorial A n° 70 de 1986)
- Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 70 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 78 de 1991)
- Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat. (Mémorial A n° 50 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 39 de 1990)
- Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi que quelques autres (...) (Mémorial A n° 28 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 38 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé de (...) (Mémorial A n° 74 de 1986)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
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Loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1979) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une (...) (Mémorial A n° 12 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 concernant l'administration et le régime interne des établissements p (...) (Mémorial A n° 68 de 1970)
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Loi du 21 mai 1964 portant
1) réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; (...) (Mémorial A n° 44 de 1964) - Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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