Loi du 31 juillet 1986 portant approbation du Protocole modifiant l'Accord culturel du 8 octobre 1970 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 1985.

Adapter la taille du texte :

Loi du 31 juillet 1986 portant approbation du Protocole modifiant l'Accord culturel du 8 octobre 1970 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 1985.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 juillet 1986 et celle du Conseil d'Etat du 18 juillet 1986 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole modifiant l'Accord culturel du 8 octobre 1970 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 1985.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Robert Krieps

Le Ministre de l'Education Nationale et de la jeunesse,

Fernand Boden

Cabasson, le 31 juillet 1986.

Jean

Doc. parl. n° 3061, sess. ord. 1985-1986.


Retour
haut de page