Loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaire.
- Loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS). (Mémorial A n° 130 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage (...) (Mémorial A n° 38 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage (...) (Mémorial A n° 38 de 2000)
- Règlement ministériel du 4 novembre 1997 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage (...) (Mémorial A n° 89 de 1997)
- Règlement ministériel du 27 mai 1993 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage de (...) (Mémorial A n° 45 de 1993)
- Règlement ministériel du 4 mai 1992 déterminant le programme de la formation du psychologue admis au stage de psychologue (...) (Mémorial A n° 32 de 1992)
- Règlement ministériel du 11 mars 1991 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage (...) (Mémorial A n° 16 de 1991)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1989 fixant les indemnités de la commission d'examen de fin stage (...) (Mémorial A n° 38 de 1989)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 février 1989 portant fixation des indemnités des membres, secrétaires, (...) (Mémorial A n° 12 de 1989)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 1988 fixant les indemnités pour certains travaux dans l'intérêt (...) (Mémorial A n° 8 de 1989)
- Règlement ministériel du 28 octobre 1988 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage (...) (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 septembre 1988 portant adjonction d'un certain nombre de fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 54 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant les attributions et le fonctionnement du Centre de psychologie (...) (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services (...) (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1988 concernant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage et (...) (Mémorial A n° 34 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 1988 concernant la composition et le fonctionnement de la commission nationale d'information (...) (Mémorial A n° 26 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1984 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète (...) (Mémorial A n° 101 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen. (Mémorial A n° 60 de 1965)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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