Loi du 17 juin 1987 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Loi du 22 février 1983 portant modification des articles 59 et 70 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 9 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 11 janvier 1979 portant nouvelle fixation des effectifs de la Gendarmerie et de la Police. (Mémorial A n° 1 de 1979)
- Loi du 27 juillet 1978 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation mi (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Loi du 22 juin 1977 portant réforme des cadres officiers de la Force Publique. (Mémorial A n° 34 de 1977)
- Loi du 31 janvier 1974 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 6 de 1974)
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Loi du 12 mai 1964 modifiant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer (...) (Mémorial A n° 43 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la (...) (Mémorial A n° 68 de 1963)
- Loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplaçer les chapitre I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 42 de 1963)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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