Loi du 31 juillet 1987 portant approbation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 39.6 de la trente-neuvième Assemblée mondiale de la Santé à sa onzième séance plénière le 12 mai 1986.

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Loi du 31 juillet 1987 portant approbation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 39.6 de la trenteneuvième Assemblée mondiale de la Santé à sa onzième séance plénière le 12 mai 1986.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1987 et celle du Conseil d'Etat du 2 juillet 1987 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 39.6 de la trente-neuvième Assemblée mondiale de la Santé à sa onzième séance plénière le 12 mai 1986.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Cabasson, le 31 juillet 1987.

Jean

Doc. parl. no 3072; sess. ord. 1986-1987.


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