Loi du 25 avril 1989 remplaçant la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement.
- Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. (Mémorial A n° 2 de 1996)
- Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 138 de 2016)
-
Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant:
1. (...) (Mémorial A n° 60 de 2008) -
Loi du 21 novembre 2002 portant:
1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations (...) (Mémorial A n° 135 de 2002) -
Loi du 31 juillet 1995 portant modification
1° de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet
1. (...) (Mémorial A n° 68 de 1995) -
Loi du 23 décembre 1992 modifiant
1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales (...) (Mémorial A n° 103 de 1992) - Règlement ministériel du 4 décembre 1992 concernant le mode de calcul des subventions accordées aux organisations (...) (Mémorial A n° 101 de 1992)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Règlement ministériel du 4 juillet 1989 concernant le mode de calcul des subventions accordées aux organisations (...) (Mémorial A n° 56 de 1989)
- Loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement. (Mémorial A n° 64 de 1982)
- Loi du 17 décembre 1985 relative aux subventions accordées par l'Etat aux projets ou programmes de coopération (...) (Mémorial A n° 11 de 1986)
-
Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet
1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes (...) (Mémorial A n° 41 de 1977) -
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976)
Retour
haut de page