Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire.
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la (...) (Mémorial A n° 200 de 2004)
- Arrêté ministériel du 10 août 2004 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 60 de 2004)
- Arrêté ministériel du 4 août 2003 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 117 de 2003)
- Arrêté ministériel du 7 août 2002 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 97 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la (...) (Mémorial A n° 15 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation (...) (Mémorial A n° 94 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 24 septembre 1999 portant institution de commissions consultatives chargées d'examiner (...) (Mémorial A n° 134 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire (...) (Mémorial A n° 75 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 concernant le stage pédagogique des enseignants-stagiaires de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 116 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 11 juillet 1997 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 mars 1997 portant fixation des indemnités dues aux membres du corps (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 11 octobre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant (...) (Mémorial A n° 74 de 1996)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 1995 fixant les rémunérations des assistants pédagogiques des (...) (Mémorial A n° 6 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 fixant la tâche et les conditions de travail des assistants pédagogiques (...) (Mémorial A n° 124 de 1994)
- Règlement ministériel du 25 janvier 1993 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de (...) (Mémorial A n° 12 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1992 concernant le stage pédagogique des professeurs de l'enseignement se (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 portant fixation des conditions d'admission et de nomination des bibliothécaires-documentalistes (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1990 déterminant les conditions d'admission et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 15 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification de la législation sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 7 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 fixant les modalités de l'épreuve scientifique complémentaire prévue (...) (Mémorial A n° 77 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 fixant les modalités de l'épreuve scientifique et des épreuves pédagogiques (...) (Mémorial A n° 77 de 1989)
- Arrêt N° 65/11 de la Cour Constitutionnelle du 3 juin 2011. (Mémorial A n° 127 de 2011)
-
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi (...) (Mémorial A n° 220 de 2008) - Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales. (Mémorial A n° 132 de 2005)
- Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote. (Mémorial A n° 124 de 2005)
- Loi du 17 juillet 2000 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique au (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition (...) (Mémorial A n° 63 de 1998)
- Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 66 de 1996)
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
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Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation (...) (Mémorial A n° 83 de 1993) -
Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation (...) (Mémorial A n° 69 de 1991)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 166 de 2005)
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Loi du 29 juin 2005 portant
a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 95 de 2005) - Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 146 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 118 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 80 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 78 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 39 de 1990)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d'éducation artistique, d'éducation (...) (Mémorial A n° 36 de 1979)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans (...) (Mémorial A n° 21 de 1974)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
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Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983) - Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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