Loi du 11 avril 1990 portant création d'un fonds national de soutien à la production audiovisuelle.
- Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d'un (...) (Mémorial A n° 39 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime (...) (Mémorial A n° 39 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 13 février 1991 déterminant l'intervention financière du Fonds national de soutien à la (...) (Mémorial A n° 21 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 13 février 1991 portant organisation du secrétariat du Fonds national de soutien à la (...) (Mémorial A n° 21 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 13 février 1991 déterminant le contrôle du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (...) (Mémorial A n° 21 de 1991)
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Établissement public - Bilan au 31 décembre 2017. (Mémorial B n° 2712 de 2018)
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Etablissement public - Bilan au 31 décembre 2015. (Mémorial B n° 105 de 2016)
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Etablissement public - Bilan au 31 décembre 2014 . (Mémorial B n° 73 de 2016)
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Etablissement public - Bilan au 31 décembre 2012. (Mémorial B n° 125 de 2014)
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Etablissement public - Bilan au 31 décembre 2013. (Mémorial B n° 126 de 2014)
- Règlement CSSF N° 13-01 relatif: 1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes (...) (Mémorial A n° 169 de 2013)
-
Règlement CSSF N° 11-01 relatif:
1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des (...) (Mémorial A n° 161 de 2011) - Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement (...) (Mémorial B n° 100 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 17 février 2006 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 46 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1995 portant détermination des conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 93 de 1995)
- Loi du 15 mars 1993 portant modification et prorogation de la loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal (...) (Mémorial A n° 25 de 1993)
-
Loi du 4 mars 1982
a) portant création d'un Fonds Culturel National
b) modifiant et complétant les dispositions (...) (Mémorial A n° 12 de 1982) - Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
- Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. (Mémorial A n° 81 de 1989)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
Retour
haut de page