Loi du 18 août 1990 modifiant l'alinéa 1er de l'article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
- Règlement ministériel du 30 juillet 1992 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre (...) (Mémorial A n° 55 de 1992)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1991 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Règlement ministériel du 6 juin 1991 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)
- Règlement ministériel du 12 novembre 1990 concernant la pratique du canotage sur le barrage de compensation IV (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement ministériel du 28 août 1990 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre (...) (Mémorial A n° 41 de 1990)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
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