Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.
Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 1990 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
L'enseignement secondaire technique, commun aux garçons et aux filles, prépare, en coopération avec le monde économique et social, à la vie professionnelle en assurant aux élèves une formation générale, sociale, technique et professionnelle. Il prépare aussi aux études supérieures.
Art. 2.
L'enseignement secondaire technique comprend trois cycles:
| 1) | un cycle inférieur de trois ans qui débute après la 6e année d'études primaires; |
| 2) | un cycle moyen qui comprend un régime professionnel d'une durée normale de trois ans, un régime de la formation de technicien ainsi qu'un régime technique d'une durée normale de deux ans; |
| 3) | un cycle supérieur qui comprend un régime de la formation de technicien et un régime technique d'une durée normale de deux ans. |
Les établissements d'enseignement secondaire technique sont créés par la loi. Ils prennent la dénomination de «lycée technique». Une dénomination particulière peut leur être octroyée par règlement grand-ducal. Les établissements d'enseignement secondaire technique privés prennent la dénomination de «lycée technique privé».
Des annexes aux lycées techniques peuvent être créées par arrêté grand-ducal.
Par règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat, des lycées peuvent être autorisés à organiser des classes de l'enseignement secondaire technique.
Dans le cadre de l'enseignement secondaire technique, des cours du soir peuvent être organisés à l'intention des adultes.
Art. 3.
Le cycle inférieur a pour objectif:
| - | d'élargir et d'approfondir les connaissances de base; |
| - | d'orienter vers une formation ultérieure et de préparer à la poursuite des études dans les différents régimes du cycle moyen; |
| - | de faciliter la transition vers la vie active. |
Art. 4.
Le cycle inférieur comprend la septième d'observation, la huitième d'orientation et la neuvième de détermination.
La septième d'observation assure aux élèves une formation de base polyvalente et approfondit les connaissances acquises antérieurement.
La huitième d'orientation approfondit la formation de base polyvalente et prépare les orientations scolaires et professionnelles futures.
La neuvième de détermination prépare respectivement l'accès à l'apprentissage et la poursuite des études dans les différents régimes et divisions du cycle moyen.
Le programme d'études du cycle inférieur porte essentiellement sur l'enseignement général qui comprend les domaines éducatifs suivants:
| - | les langues |
| - | les mathématiques |
| - | les sciences humaines |
| - | les sciences naturelles |
| - | l'éducation technologique |
| - | l'éducation artistique |
| - | l'éducation musicale |
| - | l'éducation physique et sportive |
| - | l'instruction religieuse, la formation morale et sociale. |
Le programme d'études comprend en outre des travaux pratiques et manuels à caractère orientif, ainsi que des activités favorisant la transition vers la vie active.
L'enseignement en huitième d'orientation et neuvième de détermination est organisé en voies pédagogiques souples pour lesquelles les branches, les programmes, le niveau d'enseignement, les méthodes pédagogiques, le nombre hebdomadaire de leçons de chaque branche et les critères de promotion peuvent être différents.
Des cours d'appui peuvent être organisés pour assurer la perméabilité entre les voies pédagogiques.
Art. 5.
A tous les élèves ayant suffi à l'obligation scolaire il est délivré un certificat y relatif. Pour les élèves qui ont accomplis avec succès la neuvième de détermination, ce certificat porte une mention de réussite au cycle inférieur.
Le modèle des certificats susvisés est arrêté par le ministre de l'Education nationale désigné dans ce texte de loi par les termes «le ministre».
Art. 6.
Les lycées techniques et les centres d'enseignement complémentaire collaborent sur le plan pédagogique selon des modalités à arrêter par règlement grand-ducal.
Dans le cadre de cette collaboration, les centres d'enseignement complémentaire peuvent être autorisés par le ministre à organiser, sous le contrôle et l'autorité d'un lycée technique, des classes du cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique
Art. 7.
Les études du cycle moyen ont pour objet l'apprentissage d'un métier ou d'une profession ainsi que la préparation aux études du cycle supérieur.
Les programmes d'études des classes du cycle moyen comportent obligatoirement des branches de formation générale ainsi que des branches de formation professionnelle théorique et pratique.
Art. 8.
Le régime professionnel est caractérisé par l'apprentissage qui comporte la formation pratique dans une entreprise sous contrat d'apprentissage et la fréquentation de cours professionnels concomitants dans un lycée technique, sans préjudice des dispositions de l'article 10, points 2 et 3 de la présente loi, qui règle la filière mixte et la filière de plein exercice.
Art. 9.
Le régime professionnel peut comprendre les divisions suivantes:
| 1. | une division de l'apprentissage agricole; |
| 2. | une division de l'apprentissage artisanal; |
| 3. | une division de l'apprentissage commercial; |
| 4. | une division de l'apprentissage hôtelier et touristique; |
| 5. | une division de l'apprentissage industriel; |
| 6. | une division de l'apprentissage ménager; |
| 7. | une division de l'apprentissage paramédical et social. |
Chaque division peut comprendre plusieurs sections qui sont créées par règlement ministériel.
Des divisions supplémentaires peuvent être créées par règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat.
Art. 10.
Le régime professionnel peut comprendre trois voies de formation:
| 1. | la filière concomitante qui comprend normalement trois années de cours concomitants à la formation pratique dans l'entreprise; |
| 2. | la filière mixte qui comprend, soit une classe de plein exercice suivie normalement de deux classes à cours concomitants, soit deux classes de plein exercice suivies normalement d'une classe à cours concomitants; |
| 3. | la filière de plein exercice d'une durée normale de trois ans. |
Des règlements grand-ducaux, pris sur avis des chambres professionnelles concernées, arrêtent la liste des métiers et professions qui s'apprennent suivant l'une et/ou l'autre des filières prévues par le présent article.
Art. 11.
La durée des cours professionnels concomintants obligatoires est fixée en principe à huit heures par semaine pendant toute la durée de l'apprentissage.
Le ministre détermine le nombre obligatoire des leçons hebdomadaires pour les différents métiers et professions, sur avis des chambres professionnelles concernées.
D'autres formes d'organisation des cours professionnels concomitants peuvent être mises en place par règlement grand-ducal, à prendre sur avis des chambres professionnelles concernées et sur avis du Conseil d'Etat.
Art. 12.
Les élèves, dont les résultants obtenus avant l'entrée en apprentissage ou au cours de l'apprentissage font apparaître que les objectifs du régime professionnel ne pourront être atteints dans les délais impartis par la loi ou ses mesures d'exécution, peuvent être admis à un apprentissage à deux degrés, organisé sous forme d'unités capitalisables dans le cadre du régime professionnel.
Le premier degré, d'une durée normale de deux ans, confère une qualification professionnelle de base, sanctionnée par un certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP).
Le deuxième degré d'apprentissage confère aux détenteurs du certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP) le complément de qualification requis pour l'obtention du certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP). Il est organisé soit dans le cadre du régime professionnel, sans dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Tout élève ou apprenti désireux de se faire inscrire dans cette voie de formation doit présenter une demande à une commission spéciale qui décide de son admissibilité.
La composition et le fonctionnement de la commission spéciale mentionnée à l'alinéa précédent, les conditions d'admission, les modalités de fonctionnement et le contenu, ainsi que la liste des métiers et professions dans lesquels est organisé un apprentissage à deux degrés sont déterminés par règlement grand-ducal.
Art. 13.
Les études du régime professionnel sont sanctionnées par un examen de fin d'apprentissage qui se situe à la fin de la dernière année de l'apprentissage et confère un certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP).
L'examen de fin d'apprentissage est un examen national. Il comprend une partie théorique et une partie pratique. Les résultats de la formation théorique et pratique de l'année de fin d'apprentissage peuvent être pris en compte.
Art. 14.
Le régime de la formation de technicien du cycle moyen est un régime à plein temps préparant aux études de technicien du cycle supérieur.
Art. 15.
Le régime de la formation de technicien peut comprendre les divisions suivantes:
| 1. | une division administrative et commerciale; |
| 2. | une division agricole; |
| 3. | une division artistique; |
| 4. | une division biologique; |
| 5. | une division chimique; |
| 6. | une division électrotechnique; |
| 7. | une division génie civil; |
| 8. | une division hôtelière et touristique; |
| 9. | une division mécanique. |
Chaque division peut comprendre plusieurs sections qui sont créées par règlement ministériel.
Des divisions supplémentaires peuvent être créées par règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat.
Art. 16.
Le régime technique à plein temps du cycle moyen prépare essentiellement aux études du régime technique du cycle supérieur.
Art. 17.
Le régime technique peut comprendre les divisions suivantes:
| 1. | une division administrative et commerciale; |
| 2. | une division agricole; |
| 3. | une division artistique; |
| 4. | une division hôtelière et touristique; |
| 5. | une division paramédicale et sociale; |
| 6. | une division technique générale. |
Chaque division peut comprendre plusieurs sections ou options depréspécialisation qui sont créées par règlement ministériel.
Des divisions supplémentaires peuvent être créées par règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat
Art. 18.
Le cycle supérieur d'une durée normale de deux ans d'enseignement à plein temps comprend deux régimes:
| A) | le régime de la formation de technicien qui peut comprendre les divisions suivantes:
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| B) | le régime technique qui peut comprendre les divisions suivantes:
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Chaque division peut comprendre plusieurs sections ou options de préspécialisation qui sont créées par règlement ministériel.
Des divisions supplémentaires peuvent être créées par règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat.
L'organisation des différentes divisions est déterminée par règlement grand-ducal, à prendre sur avis des chambres professionnelles concernées.
Art. 19.
Le régime de la formation de technicien du cycle supérieur prépare les élèves à la vie active et leur permet de poursuivre des études techniques supérieures.
Art. 20.
Le cycle supérieur du régime de la formation de technicien est sanctionné par un examen organisé sur le plan national.
En dehors des élèves du régime de la formation de technicien du cycle supérieur, tout autre candidat, justifiant avoir accompli des études reconnues équivalentes par le ministre, est admissible à cet examen.
Aux candidats ayant réussi à cet examen, il est délivré un diplôme de technicien spécifiant la division ainsi que les branches dans lesquelles les candidats ont été examinés et mentionnant que les candidats possèdent les connaissances requises pour aborder des études techniques supérieures.
Les modèles des diplômes sont fixés par le ministre
Art. 21.
Le régime technique du cycle supérieur prépare à la vie active ainsi qu'aux études supérieures.
Art. 22.
Le régime technique du cycle supérieur est sanctionné par un examen organisé sur le plan national.
En dehors des élèves inscrits en classe de treizième du régime technique du cycle supérieur, tout autre candidat, justifiant avoir accompli des études reconnues équivalentes par le ministre, est admissible à cet examen.
Aux candidats ayant réussi à cet examen, il est délivré un diplôme de fin d'études secondaires techniques spécifiant la division, le cas échéant la section, ainsi que les branches dans lesquelles les candidats ont été examinés et mentionnant que les candidats possèdent les connaissances requises pour aborder aux études supérieures.
Les modèles des diplômes sont fixés par le ministre.
Art. 23.
En vue de l'accès à des professions réglementées et de l'admission aux emplois du secteur public, les diplômes spécifiés aux articles 20 et 22 confèrent les mêmes droits que le diplôme de fin d'études secondaires
Art. 24.
Les conditions d'admission au cycle inférieur sont déterminées par règlement grand-ducal
Art. 25.
Le passage du cycle inférieur au cycle moyen se fait sur la base d'un profil d'orientation qui indique les régimes, divisions et sections auxquels l'élève peut être promu, compte tenu des exigences des études ultérieures.
Le profil d'orientation se fonde essentiellement sur les notes obtenues, pondérées selon un système qui tient compte de l'orientation scolaire et professionnelle envisagée, et indique, le cas échéant, les moyens d'appui pouvant permettre à l'élève de poursuivre sa voie de formation.
Il est accompagné d'un avis d'orientation émanant du conseil de classe, le service de psychologie et d'orientation scolaires entendu en son avis.
Les modalités de l'établissement et de l'application du profil d'orientation sont déterminées par règlement grand-ducal.
Art. 26.
Les critères d'admissionaux différentes classes du régime professionnel, du régime de la formation de technicien et du régime technique sont déterminés par règlement grand-ducal.
Art. 27.
Par arrêté grand-ducal, pris sur avis du Conseil d'Etat et des chambres professionnelles concernées, il peut être organisé une formation de niveau supérieur à l'enseignement secondaire technique, d'une durée de deux années au plus, fonctionnant en classes de plein exercice ou à temps partiel, sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS).
Les détenteurs d'un diplôme de technicien, d'un diplôme de fin d'études secondaires techniques et d'un diplôme de fin d'études secondaires sont admissibles à cette formation.
Les détenteurs d'un certificat d'aptitude technique et professionnelle sont admissibles à cette formation à des conditions à déterminer par règlement grand-ducal
Art. 28.
Toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi sont déterminées par règlement grand-ducal et notamment:
| 1) | l'énoncé des lignes directrices des programmes de l'enseignement secondaire technique; |
| 2) | les branches obligatiores et à option, le nombre des leçons par branche, les objectifs et les directives méthodologiques des programmes; |
| 3) | l'admission des élèves dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique et le passage d'une classe à une autre; |
| 4) | l'organisation et le programme des examens et tests d'aptitude. |
Art. 29.
Des règlements ministériels peuvent instituer et organiser des stages de formation pratique en entreprise.
Art. 30.
Des modèles spécifiques de fonctionnement et de plans d'études pour certaines classes peuvent être déterminés par règlement grand-ducal notamment afin de répondre à d'éventuels besoins particuliers des enfants de migrants.
Art. 31.
Des classes ou groupes de mise à niveau peuvent être organisés pour les élèves qui ne répondent pas aux critères imposés ou qui n'ont pas atteint le niveau requis pour l'accès à la voie de formation envisagée.
Art. 32.
Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d'Etat, détermine les conditions spéciales dont peuvent bénéficier, lors des épreuves d'examen et des épreuves en cours de formation, les élèves reconnus handicapés physiques par l'Office des travailleurs handicapés ou inadaptés par la Commission médico-psycho-pédagogique.
Art. 33.
Il est institué pour les différentes branches de l'enseignement secondaire technique des commissions nationales ayant pour mission d'élaborer des propositions pour les plans d'études comportant les programmes ainsi que les méthodologies pédagogiques respectives.
Pour les branches de l'enseignement général, les commissions nationales de programmes se composent d'enseignants spécialisés et de représentants du ministre.
Pour les branches de formation professionnelle, théorique et pratique, l'élaboration des programmes se fait en collaboration avec les chambres professionnelles concernées. A cet effet, les commissions nationales de programmes peuvent comprendre, outre des enseignants spécialisés, des représentants des ministres et des chambres professionnelles concernés.
Le ministre nomme les membres des commissions sus-visées et arrête les plans d'études, les programmes ainsi que les méthodologies pédagogiques respectives.
L'organisation et les modalités de fonctionnement des commissions sont déterminées par règlement grand-ducal.
Art. 34.
Un règlement grand-ducal organise la formation continue des enseignants des lycées techniques.
Cette formation continue peut comprendre:
| - | des cours et des activités de recyclage ou de perfectionnement ayant pour objet l'adaptation ou l'approfondissement de connaissances scientifiques ou pédagogiques; |
| - | des stages en entreprise. |
Par arrêté ministériel, une partie de la formation continue visée ci-dessus peut être déclarée obligatoire pour les enseignants concernés.
Art. 35.
Les enseignants d'un lycée technique se réunissent soit en conférence spéciale, soit en conférence plénière, chaque fois que les besoins du lycée technique l'exigent. Un règlement grand-ducal définit les délais et les modes de convocation, les attributions, la composition, les modalités de vote et la composition du bureau de la conférence.
Art. 36.
Les conférences de l'éducation régionales prévues à l'article 54, alinéa 3, de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire, s'occupent également des questions relatives à l'enseignement secondaire technique.
Art. 37.
L'enseignement secondaire technique comporte un cours d'instruction religieuse et morale et un cours de formation morale et sociale.
Sur déclaration écrite adressée au directeur de l'établissement par la personne investie du droit d'éducation ou l'élève majeur, tout élève sera inscrit soit au cours d'instruction religieuse et morale, soit au cours de formation morale et sociale.
Seront dispensés des deux cours précités les élèves qui se réclament d'une croyance religieuse qui n'assure pas de cours d'instruction religieuse et morale dans le cadre des horaires scolaires.
La dispense sera accordée par le Conseil national de formation morale et sociale; elle interviendra sur une déclaration écrite que la personne investie du droit d'éducation ou l'élève majeur adressera au directeur de l'établissement, déclaration que ce dernier transmettra au Conseil. Les élèves dispensés seront occupés à l'intérieur de l'établissement scolaire.
Un règlement grand-ducal à prendre sur proposition du chef du culte concerné et sur avis du Conseil d'Etat, détermine les lignes directrices du programme, la durée, le nombre de leçons hebdomadaires et l'organisation du cours d'instruction religieuse et morale. Le même règlement organise la formation des enseignants chargés de ce cours.
Un règlement grand-ducal, à prendre sur proposition du Conseil national de la formation morale et sociale et sur avis du Conseil d'Etat détermine les lignes directrices du programme, la durée, le nombre de leçons hebdomadaires et l'organisation du cours de formation morale et sociale. Le même règlement organise la formation des enseignants chargés de ce cours.
Art. 38.
Il est créé une Commission de coordination de l'enseignement secondaire technique qui a pour mission de conseiller le ministre pour tous les aspects de cet ordre d'enseignement et d'assurer la collaboration entre les écoles et les entreprises.
Cette commission est composée de représentants du ministre, de directeurs de l'enseignement secondaire technique, d'inspecteurs de l'enseignement primaire, d'enseignants des lycées techniques et des centres d'enseignement complémentaire, de membres du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, de représentants des chambres professionnelles et de représentants des parents d'élèves.
La commission peut s'adjoindre des experts du milieu scolaire et du milieu socio-économique.
La composition, les attributions, les modalités de fonctionnement et les indemnités sont déterminées par règlement grand-ducal.
Art. 39.
Un conseil d'éducation, dont la composition et les attributions sont déterminées par règlement grand-ducal, fonctionne auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire technique.
Une représentation paritaire des enseignants, d'une part, des parents d'élèves et des élèves, de l'autre, y est assurée.
Art. 40.
Des subsides peuvent être alloués aux élèves particulièrement méritants.
Selon des critères à établir par règlement grand-ducal, des aides financières peuvent être attribuées aux élèves méritants qui, en raison de leur situation matérielle et familiale, en ont besoin.
Art. 41.
Chaque établissement scolaire public peut établir un projet d'établissement.
Celui-ci définit, dans les respect des dispositions légales, réglementaires et administratives, les objectifs propres à l'établissement.
Il a pour objet:
| - | de promouvoir des initiatives pédagogiques et d'action éducative; |
| - | d'organiser des activités périscolaires, notamment celles à caractère culturel et sportif; |
| - | d'engager des actions facilitant l'accès à la formation professionnelle, la transition à la vie active et la réinsertion professionnelle, notamment celles qui comportent le travail en entreprise ou le partenariat avec une entreprise ou une collectivité, ainsi que des initiatives qui, à des fins pédagogiques, développent des activités à caractère économique. |
Le projet d'établissement est élaboré par le conseil d'éducation, soumis à l'avis du Centre de coordination des projets d'établissement et arrêté par le ministre.
Il fait l'objet d'une évaluation.
Art. 42.
(1)
Il est créé auprès du ministère de l'Education nationale un établissement public dénommé Centre de coordination des projets d'établissement, désigné par la suite le Centre, qui a la personnalité juridique et l'autonomie financière.
(2)
Le Centre a pour objet de promouvoir, de coordonner, de gérer et d'évaluer les projets d'établissement.
(3)
Le Centre est géré dans les formes et selon les méthodes à déterminer par règlement grand-ducal.
(4)
Le conseil d'administration du Centre comprend:| 1. | trois représentants du ministre; |
| 2. | un représentant de chacune des chambres professionnelles concernées; |
| 3. | quatre représentants des directeurs des lycées et lycées techniques. |
(5)
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le Gouvernement pour un terme renouvelable de cinq ans. Après consultation du conseil d'administration, le ministre désigne parmi les membres le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire qui forment le bureau du conseil d'administration. Les attributions du conseil d'administration et de son bureau sont fixées par règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du Centre.
(6)
Le ministre désigne un commissaire du Gouvernement qui assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Le commissaire du Gouvernement jouit, par ailleurs, d'un droit d'information et de contrôle sur l'activité du Centre ainsi que sur sa gestion administrative et financière. Il peut suspendre les décisions du conseil d'administration lorsqu'il estime qu'elles sont contraires aux lois, aux règlements et aux statuts. Dans ce cas, il appartient au ministre de décider dans un délai de deux mois à partir de la saisine par le commissaire du Gouvernement.
(7)
Le Centre présente chaque année au ministre un rapport d'activités sur l'exercice précédent. Il soumet à l'approbation du ministre le budget et les comptes annuels.Art. 43.
Le Centre peut disposer notamment des ressources suivantes:
| 1. | une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l'Etat inscrite au budget du ministère de l'Education nationale; |
| 2. | des dons et legs, en espèces ou en nature; |
| 3. | des revenus provenant de la gestion de son patrimoine. |
Art. 44.
Le Centre est exempt de tous droits, taxes et impôts quelconques au profit de l'Etat et des communes, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes rémunératoires
Art. 45.
Les directeurs et directeurs adjoints des lycées ou des lycées techniques réunis en conférence constituent respectivement le collège des directeurs de l'enseignement secondaire et le collège des directeurs de l'enseignement secondaire technique.
Les attributions et les modalités de fonctionnement de ces collèges sont arrêtées par règlement ministériel
Art. 46.
La formation professionnelle continue a pour objectifs
| - | d'aider les personnes titulaires d'une qualification professionnelle à adapter celle-ci à l'évolution du progrès tehnologique et aux besoins de l'économie, à la compléter ou à l'élargir; |
| - | d'offrir aux personnes exerçant une activité professionnelle, soit salariée, soit indépendante, ou à des chômeurs l'occasion de se préparer aux diplômes et aux certificats visés par la présente loi et d'obtenir une qualification professionnelle dans un système de formation accélérée; |
| - | d'appuyer et de compléter, sur proposition des chambres professionnelles concernées, l'apprentissage pratique dispensé en entreprise. |
Art. 47.
La formation professionnelle continue au sens de l'article précédent peut être organisée par
| 1. | le ministre de l'Education nationale; |
| 2. | les chambres professionnelles; |
| 3. | les communes; |
| 4. | les associations privées agréées individuellement à cet effet par le ministre. |
Une commission de coordination propose au ministre les modalités de l'organisation de la formation professionnelle continue. Cette commission comprend, outre le directeur de la formation professionnelle et des représentants du ministre, des représentants du ministre du Travail, du ministre des Classes moyennes, du ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, du ministre de la Santé, du ministre de l'Intérieur, pour autant que ceux-ci sont concernés, des représentants des chambres professionnelles concernées et des représentants des directeurs des lycées techniques.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que les indemnités des membres sont fixées par règlement grand-ducal.
Art. 48.
La formation professionnelle continue organisée par le ministre se fait dans des centres de formation professionnelle continue, appelés par la suite les centres.
La création de ces centres se fait par arrêté grand-ducal.
Sur décision du ministre, des cours de formation professionnelle continue peuvent fonctionner également dans les lycées techniques, sous le contrôle et l'autorité du directeur concerné.
Art. 49.
Dans ces centres, le ministre peut organiser en outre:
| - | des cours de formation pratique à l'intention des élèves de l'enseignement complémentaire; |
| - | des cours d'orientation et d'initiation professionnelles à l'intention des jeunes sans emploi; |
| - | des cours de formation professionnelle préparatoires au certificat d'initiation technique et professionnelle, en coopération avec un lycée technique conformément à l'article 12; |
| - | des cours de formation professionnelle, de rééducation professionnelle et d'enseignement général à l'intention des chômeurs et des travailleurs menacés de perdre leur emploi; |
| - | des cours de réadaptation et de rééducation professionnelles et fonctionnelles. |
Art. 50.
La direction des centres de formation continue est assurée par le directeur à la formation professionnelle, assisté du directeur adjoint à la formation professionnelle.
Le directeur à la formation professionnelle est responsable de la bonne marche des cours, de leur gestion administrative, budgétaire et pédagogique, de la guidance des personnes inscrites et de l'évaluation de leurs performances. Il a le pouvoir hiérarchique sur le personnel administratif, technique et enseignant affecté ou détaché aux centres.
Il fait au ministre les propositions qu'il juge nécessaires ou utiles pour la bonne marche des centres. Il lui soumet annuellement un rapport sur les activités des centres et sur les rapports avec les instances consultatives.
Il propose au ministre les conventions avec les institutions luxembourgeoises ou étrangères nécessaires pour atteindre les objectifs de la formation continue.
Art. 51.
Le ministre détache aux centres le personnel administratif, technique et auxiliaire nécessaire, à plein temps ou à temps partiel, suivant les besoins.
Les cours sont assurés suivant les besoins par des enseignants fonctionnaires détachés à plein temps ou à temps partiel, ou par des chargés de cours dont les conditions de rémunération sont déterminées par règlement du Gouvernement en conseil.
Pour la guidance psycho-pédagogique, il est fait appel à des psychologues et éducateurs soit détachés, soit engagés à titre d'employés de l'Etat
Art. 52.
Le personnel de chaque lycée technique peut comprendre:
| I | dans la carrière supérieure de l'enseignement:
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| II | dans la carrière moyenne de l'enseignement:
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| III | dans la carrière moyenne de l'administration:
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| IV | dans la carrière inférieure de l'administration:
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Art. 53.
Selon les besoins, le personnel des lycées techniques peut comprendre, en dehors des fonctionnaires prévus à l'article 52 ci-dessus, des chargés de cours, des assistants pédagogiques, des stagiaires, des employés ainsi que des ouvriers.
L'emploi d'assistant pédagogique est un emploi temporaire d'une durée maximale de cinq ans, réservé aux candidats à l'admission au stage de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique qui remplissent toutes les conditions requises pour l'admission aux examens-concours de ces stages.
Art. 54.
Les conditions d'admission et de nomination des professeurs-ingénieurs, des professeurs-architectes, des professeurs de sciences de l'enseignement secondaire technique, des professeurs d'enseignement technique, des maîtres de cours spéciaux, des maîtres d'enseignement technique et des fonctionnaires des carrières moyenne et inférieure de l'administration sont fixées par règlement grand-ducal sous réserve des dispositions suivantes:
| 1) | Les professeurs-ingénieurs et les professeurs-architectes doivent être déteneurs d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte inscrit au registre des diplômes prévu par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. | ||||||
| 2) | Les professeurs de sciences de l'enseignement secondaire technique doivent être détenteurs d'un diplôme final délivré par un institut d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat où il a son siège, sanctionnant un cycle d'études scientifiques de quatre années au moins, inscrit au registre des diplômes prévu par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. | ||||||
| 3) | Les professeurs d'enseignement technique doivent être détenteurs soit d'un diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires ou d'un diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires techniques, soit d'un diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre. En outre ils doivent
|
||||||
| 4) | Les maîtres de cours spéciaux doivent être détenteurs soit d'un diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires ou d'un diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires techniques, soit d'un diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre, avoir accompli avec succès deux années d'études à une école spécialisée de niveau supérieur, se prévaloir d'une pratique professionnelle de trois ans au moins consécutive à l'accomplissement des études et avoir subi avec succès un examen de qualification. Sur demande du candidat et sur avis de la commission chargée de procéder à l'examen de qualification, le ministre peut accorder une dispense partielle ou totale de la pratique professionnelle. |
||||||
| 5) | Les maîtres d'enseignement technique doivent être détenteurs du brevet de maîtrise dans leur spécialité, se prévaloir d'une pratique professionnelle de trois ans au moins consécutive à l'obtention du brevet demaîtrise et avoir subi avec succès un examen de qualification. Des règlements grand-ducaux peuvent instituer des examens spéciaux sanctionnant la qualification des candidats maîtres d'enseignement technique dont la spécialité professionnelle ne comporte pas de brevet de maîtrise. Sur demande du candidat et sur avis de la commission chargée de procéder à l'examen de qualification, le ministre peut accorder une dispense partielle ou totale de la pratique professionnelle. |
||||||
| 6) | Les bibliothécaires-documentalistes et les éducateurs doivent remplir les conditions de nomination exigées pour les mêmes fonctions dans l'enseignement secondaire. | ||||||
| 7) | Le fonctionnaire appelé à remplir les fonctions de secrétaire à un lycée technique est recruté parmi les fonctionnaires ou stagiaires de la carrière du rédacteur de l'administration gouvernementale et détaché au lycée technique. Au cas où son grade est supérieur à celui de chef de bureau, il est placé hors cadre par dépassement des effectifs de son grade de l'administration gouvernementale. Sous réserve de l'accomplissement des conditions de promotion aux grades supérieurs de sa carrière, il peut être promu jusqu'à la fonction d'inspecteur principal 1er en rang par dépassement des effectifs de l'administration gouvernementale aumoment où son collègue de rang égal ou immédiatement inférieur bénéficie d'une promotion. Le fonctionnaire placé hors cadre et détaché à un lycée technique dans les conditions ci-dessus, et dont le détachement prend fin, rentre dans le cadre normal soit à la première vacance d'un emploi de la fonction qu'il occupe, soit au moment d'une promotion. Le fonctionnaire ou le stagiaire détaché à un lycée technique est autorisé à porter le titre de secrétaire, sans que pour autant ni son rang ni son traitement n'en soient modifiés. |
Art. 55.
Le directeur et le directeur adjoint sont choisis parmi les fonctionnaires appartenant ou ayant appartenu pendant cinq ans au moins au personnel enseignant de la carrière supérieure de l'enseignement.
Le directeur est chargé du bon fonctionnement de l'établissement dont il est le chef. Il y exerce la surveillance générale sur l'enseignement, sur le personnel et sur les élèves. Il est notamment chargé de l'inspection des cours. Il est le chef hiérarchique du personnel enseignant, administratif et technique. Le directeur peut être nommé comptable extraordinaire.
A tous les établissements d'enseignement secondaire technique, en cas de besoin, des professeurs peuvent être nommés aux fonctions de directeur adjoint.
Les attributions et la tâche du directeur adjoint sont fixées par règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d'Etat.
La fonction du directeur adjoint est classée au grade E7ter si son titulaire est recruté parmi les enseignants classés au grade E7. Elle est classée au grade E6ter si son titulaire est recruté parmi les enseignants classés au grade E6, et au grade E5ter si son titulaire est recruté parmi les enseignants classés au grade E5.
Art. 56.
Le directeur à la formation professionnelle assure, sans préjudice des compétences des chambres professionnelles, le contrôle général de la formation professionnelle, des examens de fin d'apprentissage et des examens de maîtrise; il est responsable de la coordination des programmes théoriques et pratiques. Il dirige le service de la formation professionnelle.
Le directeur à la formation professionnelle est assisté d'un directeur adjoint à la formation professionnelle. En cas d'absence, le directeur est remplacé de plein droit par le directeur adjoint.
Le directeur et le directeur adjoint sont choisis parmi les fonctionnaires appartenant ou ayant appartenu pendant cinq ans au moins au personnel enseignant de la carrière supérieure de l'enseignement.
Art. 57.
Le ministre fixe par voie contractuelle avec les chambres professionnelles compétentes le statut d'un certain nombre de conseillers à l'apprentissage.
Les conseillers ont pour mission de contribuer à l'adaptation continue de la formation professionnelle à l'évolution des techniques par leur intervention au niveau de l'entreprise et de l'école ainsi que par leurs contacts avec les apprentis et leurs parents. Ils veillent sur la synchronisation des programmes de formation pratique et théorique.
Art. 58.
L'alinéa 4 de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur est modifié comme suit:
| « |
Nul ne pourra présenter à l'homologation un diplôme final d'enseignement supérieur étranger, s'il n'est pas titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires, d'un diplôme de fin d'études secondaires techniques, d'un diplôme de technicien approprié selon les dispositions de l'article 20 de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, luxembourgeois ou étranger reconnu équivalent selon la réglementation luxembourgeoise en vigueur. |
|
| » |
Art. 59.
Les modifications suivantes sont apportées à la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire:
| a) | à l'article 6, paragraphe 3, le point a) est remplacé comme suit:
|
|||||||||
| b) | à l'article 8, l'alinéa 2 est complété par l'adjonction suivante:
|
Art. 60.
Les modifications suivantes sont apportées à la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat:
| 1) | A l'article 20ter, il est ajouté l'alinéa suivant:
|
|||||||
| 2) | A l'article 22, section II, paragraphe 17, l'alinéa 3 est modifié comme suit:
|
|||||||
| 3) | A l'annexe A - Classification des fonctions, la rubrique «IV.- Enseignement» est complétée comme suit:
|
|||||||
| 4) | A l'annexe D - Détermination, la rubrique «IV. - Enseignement» est complétée comme suit:
|
Art. 61.
1)
Les fonctions de professeur avec le diplôme de docteur, de professeur de sciences économiques, d'instituteur d'enseignement technique et d'institutrice d'enseignement ménager agricole sont maintenues dans le cadre du personnel des lycées techniques pour les titulaires en service à l'entrée en vigueur ou nommé sur la base des dispositions de la présente loi.
2)
Les maîtres de cours pratiques en service aux différents lycées techniques à l'entrée en vigueur de la présente loi sont nommés maître d'enseignement technique avec conservation des droits acquis.
3)
La fonction de secrétaire des établissements scolaires est maintenue dans le cadre du personnel des lycées techniques pour les secrétaires en service ou en congé sans traitement à l'entrée envigueur de la présente loi.
4)
Les fonctionnaires et stagiaires des carrières du professeur-ingénieur et du professeur-architecte, en service à l'entrée en vigueur de la présente loi, qui remplissent les conditions d'admission ou de nomination aux fonctions de professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique, peuvent, sur leur demande, être admis au stage ou nommé aux fonctions précitées avec conservation des droits acquis.
5)
Les fonctionnaires des carrières du concierge et du garçon de salle, détenteurs d'un certificat d'aptitude technique et professionnelle ou d'un diplôme ou certificat reconnu équivalent, en service à un lycée ou à un lycée technique à l'entrée en vigueur de la présente loi, peuvent être nommés aux fonctions de premier artisan s'ils ont subi avec succès l'examen de promotion de leur carrière initiale ou,pour les fonctionnaires de la carrière du concierge, s'ils en ont été dispensés conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement grand-ducal modifié du 1 er avril 1987 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l'Etat.Ils sont admissibles sans délai à l'examen de promotion dans la carrière de l'artisan. Ils peuvent être nommés aux fonctions d'artisan principal après réussite de cet examen et sous réserve qu'ils peuvent se prévaloir de six années de grade à partir de leur première nomination de fonctionnaire. Les promotions ultérieures se font d'après leur classement au tableau d'avancement.
6)
Le professeur d'enseignement technique nommé au Lycée technique d'Ettelbruck à partir du 1 er septembre 1973, détenteur d'un diplôme de doctorat en sciences de l'environnement délivré par la Fondation Universitaire Luxembourgeoise-Arlon en date du 23 juin 1988, peut être nommé aux fonctions de professeur avec le diplôme de docteur avec conservation des droits acquis.
7)
Le premier artisan principal hors cadre au Lycée technique Michel-Lucius, transféré des cadres de l'Armée, peut être nommé aux fonctions d'artisan dirigeant dès qu'il pourra se prévaloir de vingt-huit années de grade à partir de sa nomination aux fonctions d'artisan de l'Armée.
8)
Par dérogation aux dispositions de l'article 6bis de la loi modifiée et complétée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, l'ingénieur-agronome de la spécialité «horticulture», en service à l'Administration des services techniques de l'Agriculture jusqu'au 31 décembre 1988, admis au stage pour les fonctions de professeur-ingénieur au Lycée technique agricole à partir du 1 er janvier 1989, continuera à jouir de son traitement pendant la durée du stage. A partir de sa nomination aux fonctions de professeur-ingénieur, il conservera l'ancien traitement, arrêté au jour de la nomination, aussi longtemps qu'il est plus élevé que son nouveau traitement.
9)
La carrière de l'artisan dirigeant détenteur du certificat de fin d'études moyennes, section biologique et sociale, engagé en date du 1 er septembre 1973 au Lycée technique d'Ettelbruck, est reconstituée par la prise en considération de l'indice 146 comme premier échelon du grade 3.
10)
La carrière de l'artisan, détenteur du certificat d'aide-chimiste, admis au stage en date du 1 er mars 1989 au Lycée technique de Bonnevoie, est reconstituée par la prise en considération de l'indice 146 comme premier échelon du grade 3.
11)
Les trois ouvriers de l'Etat à tâche complète engagés en date des 15 novembre 1972, 1 er janvier 1973 et 20 septembre 1973 et occupés respectivement au Lycée technique du Centre, au Lycée technique Mathias-Adam et au Lycée technique d'Esch-sur-Alzette à l'entrée en vigueur de la présente loi peuvent être nommés à la fonction de premier artisan principal aux mêmes établissements.Ils sont placés hors cadre par dépassement des effectifs légaux. Les intéressés bénéficient d'une reconstitution de carrière sur la base d'une nomination fictive se situant trois années après leur entrée au service de l'Etat. A cet effet, les dispositions de l'article 7, paragraphe 6, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ne leur sont pas applicables. Pour l'application des dispositions des articles 8 et 22 de cette même loi, les années passées au service de l'Etat en qualité d'ouvrier à tâche complète, déduction faite d'une période de trois années, leur sont mises en compte.
12)
Les deux ouvriers de l'Etat à tâche complète engagés en date des 1 er octobre 1963 et 17 mars 1979 et occupés respectivement au Lycée technique de Mersch et au Lycée technique hôtelier Alexis Heck à l'entrée en vigueur de la présente loi sont nommés à la fonction d'artisan aux mêmes établissements. Ils sont admissibles sans délai à l'examen de promotion de leur carrière. Les intéressés bénéficient d'une reconstitution de carrière sur la base d'une nomination fictive se situant trois années après leur entrée en service de l'Etat. A cet effet, les dispositions de l'article 7, paragraphe 6, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ne leur sont pas applicables. Pour l'application des dispositions les articles 8 et 22 de cette même loi, les années passées au service de l'Etat en qualité d'ouvrier à tâche complète, déduction faite d'une période de trois années, leur sont mises en compte.
13)
Les deux ouvriers de l'Etat à tâche complète, engagés en date du 1 er mars 1987 et du 10 mai 1989 et occupés respectivement au Lycée technique agricole et au Lycée technique d'Ettelbruck à l'entrée en vigueur de la présente loi, sont admis au stage pour les fonctions d'artisan aux mêmes établissements. A cet effet, ils sont dispensés de l'examen-concours prévu pour l'accès à la carrière d'artisan.
14)
Les employés de l'Etat, qui remplissent les conditions d'études et de diplômes requises pour la nomination à la fonction d'éducateur prévue à l'article 19, section II, point 12, de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, occupés à tâche complète aux internats annexés au Lycée technique de Mersch et au Lycée technique du Nord, au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, peuvent être dispensés de l'examen-concours, du stage et de l'examen de fin de stage pour l'accès aux fonctions d'éducateur, s'ils peuvent faire valoir trois années de service au moins. Leur carrière sera reconstituée sur la base d'une nomination fictive se situant deux années après leur entrée en service en qualité d'employé.Les employés en service depuis moins de trois années peuvent être dispensés de l'examen-concours prévu pour l'accès à la carrière d'éducateur. Ils peuvent bénéficier d'une réduction de stage égale à la période passée en qualité d'employé de l'Etat à tâche complète.
Art. 62.
Sont assimilés au certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP):
| - | le certificat de fin d'études de l'Ecole des Arts et Métiers tel qu'il a été créé par la loi du 3 août 1958 portant création d'un institut d'enseignement technique; |
| - | le certificat de fin d'études moyennes, tel qu'il a été créé par la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen; |
| - | le certificat d'aide-chimiste, tel qu'il a été créé par la loi du 21 août 1969 portant création de sections de chimie aux établissements d'enseignement technique et professionnel; |
| - | le certificat de l'examen de passage de l'enseignement préparatoire aux professions paramédicales, tel qu'il a été créé par le règlement ministériel du 10 mai 1974 fixant l'organisation de l'examen de passage de l'enseignement préparatoire aux professions paramédicales; |
| - | le brevet d'études agricoles, tel qu'il a été créé par la loi du 12 novembre 1971 portant création d'un Institut d'enseignement agricole à Ettelbruck; |
| - | le certificat d'aptitude professionnelle tel qu'il a été créé respectivement par la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage et par l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. |
Art. 63.
Sont assimilés au diplôme de technicien:
| - | les diplômes de technicien-chimiste et technicien-biologiste créés par la loi du 21 août 1969 portant création de sections de chimie aux établissements d'enseignement technique et professionnel; |
| - | le diplôme de technicien agricole créé par la loi du 12 novembre 1971 portant création d'un Institut d'enseignement agricole à Ettelbruck; |
| - | le diplôme de technicien en électronique délivré par l'Ecole des Arts et Métiers. |
Les dispositions des articles 20 et 23 de la présente loi leur sont applicables.
Art. 64.
Les dispositions des articles 22 et 23 sont applicables respectivement aux diplômes de fin d'études secondaires techniques et aux diplômes de technicien créés par la loi modifiée du 21 mai 1979 portant
| 1. | organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique, |
| 2. | organisation de la formation professionnelle continue. |
Est assimilé aux diplômes de fin d'études secondaires le diplôme de fin d'études créé par la loi du 25 avril 1974 portant création d'une Ecole de commerce et de gestion.
Art. 65.
A partir de l'année scolaire 1993/94, l'enseignement paramédical sera organisé conformément aux articles 9, 17 et 18 de la présente loi. L'organisation des études se fera par règlement grand-ducal. La réorganisation des écoles d'infirmières publiques et privées ainsi que la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé seront réglées dans une loi spéciale.
Art. 66.
L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre 1er est fixée par règlement grand-ducal.
Art. 67.
La loi du 21 mai 1979 portant
| 1. | organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique |
| 2. | organisation de la formation professionnelle continue est abrogée. Toutefois, les règlements grand-ducaux pris sur la base de cette loi restent en vigueur pour autant qu'ils ne sont pas abrogés. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach,
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker
Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 4 septembre 1990. Jean |
| Doc. parl. 3300; sess. ord. 1988-1989 et 1989-1990. |
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 2021 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires (...) (Mémorial A n° 666 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 6 août 2021 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines (...) (Mémorial A n° 632 de 2021)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 juillet 2021 portant remplacement de quatre membres au sein du Conseil (...) (Mémorial B n° 3278 de 2021)
-
Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant (...) (Mémorial A n° 415 de 2021) -
Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant (...) (Mémorial A n° 410 de 2021) - Arrêté ministériel du 22 février 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 745 de 2021)
- Arrêté ministériel du 1er février 2021 concernant l’admission à la section arts et communications visuelle de la (...) (Mémorial B n° 599 de 2021)
- Arrêté ministériel du 1er février 2021 concernant l’admission à la division artistique de la formation professionnelle (...) (Mémorial B n° 600 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les (...) (Mémorial A n° 8 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant (...) (Mémorial A n° 974 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination (...) (Mémorial A n° 975 de 2020)
- Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions (...) (Mémorial B n° 3893 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires (...) (Mémorial A n° 735 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des (...) (Mémorial A n° 742 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre (...) (Mémorial A n° 507 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal du 31 août 2016 (...) (Mémorial A n° 478 de 2020)
-
Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant (...) (Mémorial A n° 425 de 2020) - Arrêté ministériel du 23 avril 2020 concernant l’admission à la division artistique de la formation professionnelle (...) (Mémorial B n° 1435 de 2020)
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- Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines (...) (Mémorial A n° 555 de 2019)
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-
Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant
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-
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018
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- Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 portant nomination (...) (Mémorial B n° 2852 de 2018)
- Arrêté ministériel du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 portant nomination (...) (Mémorial B n° 2604 de 2018)
-
Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, (...) (Mémorial A n° 816 de 2018) - Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution (...) (Mémorial A n° 721 de 2018)
-
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-
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant (...) (Mémorial A n° 737 de 2018) - Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant (...) (Mémorial A n° 735 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires (...) (Mémorial A n° 736 de 2018)
- Arrêté ministériel du 22 juin 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 1909 de 2018)
-
Règlement grand-ducal du 30 mai 2018
1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant (...) (Mémorial A n° 465 de 2018) - Arrêté ministériel du 8 mai 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 14 mars 2018 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 1540 de 2018)
- Arrêté ministériel du 16 mars 2018 portant remplacement du vice-président et du secrétaire du conseil d'administration (...) (Mémorial B n° 795 de 2018)
- Arrêté ministériel du 14 mars 2018 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, (...) (Mémorial B n° 1094 de 2018)
- Arrêté ministériel du 16 janvier 2018 fixant la procédure en vue de l’admission des élèves aux études d’éducateur (...) (Mémorial B n° 365 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles (...) (Mémorial A n° 1122 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant (...) (Mémorial A n° 1081 de 2017)
- Arrêté ministériel du 11 décembre 2017 concernant l’admission à la division artistique de la formation professionnelle (...) (Mémorial B n° 3768 de 2017)
- Arrêté ministériel du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 3 février 2017 portant nomination (...) (Mémorial B n° 3046 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant (...) (Mémorial A n° 803 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 (...) (Mémorial A n° 700 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires (...) (Mémorial A n° 701 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 714 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe terminale des études d’éducateur (...) (Mémorial A n° 796 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une (...) (Mémorial A n° 528 de 2017)
- Arrêté ministériel du 15 mai 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 2017 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 1770 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen (...) (Mémorial A n° 466 de 2017)
-
Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant (...) (Mémorial A n° 364 de 2017) - Arrêté ministériel du 3 février 2017 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires (...) (Mémorial B n° 1152 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les (...) (Mémorial A n° 197 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles (...) (Mémorial A n° 197 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches (...) (Mémorial A n° 195 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 concernant les lignes directrices du cours commun «vie et société». (Mémorial A n° 196 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 modifiant 1.le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant (...) (Mémorial A n° 196 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet (...) (Mémorial A n° 194 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 187 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 déterminant l'organisation de la classe terminale des études d'éducateur (...) (Mémorial A n° 175 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2011 portant (...) (Mémorial A n° 175 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 184 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section «sciences naturelles» à la division (...) (Mémorial A n° 164 de 2016)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil d'Administration (...) (Mémorial B n° 69 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation (...) (Mémorial A n° 92 de 2016)
- Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant modification de la commission d'experts chargés d'examiner les sujets (...) (Mémorial B n° 50 de 2016)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d'experts chargés d'examiner (...) (Mémorial B n° 50 de 2016)
- Arrêté ministériel du 15 février 2016 déterminant la composition de la commission d'experts chargés d'examiner (...) (Mémorial B n° 30 de 2016)
- Arrêté ministériel du 4 décembre 2015 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 141 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant (...) (Mémorial A n° 208 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 (...) (Mémorial A n° 168 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant (...) (Mémorial A n° 161 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 151 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 151 de 2015)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 mai 2015 portant sur la nomination d'un nouveau membre auprès du conseil (...) (Mémorial B n° 60 de 2015)
- Arrêté ministériel du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 3 novembre 2014 portant nomination (...) (Mémorial B n° 60 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 concernant les conditions d'admission, les certifications et les diplômes (...) (Mémorial A n° 58 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant organisation de la Conférence nationale des élèves. (Mémorial A n° 24 de 2015)
- Arrêté ministériel du 3 novembre 2014 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 124 de 2014)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 octobre 2014 portant sur la nomination d'un nouveau membre auprès du conseil (...) (Mémorial B n° 111 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 167 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 167 de 2014)
- Arrêté ministériel du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 54 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 portant création d'une nouvelle section à la division des professions de (...) (Mémorial A n° 82 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet (...) (Mémorial A n° 204 de 2013)
- Arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 119 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant (...) (Mémorial A n° 184 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 123 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 123 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant:
1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes (...) (Mémorial A n° 122 de 2013) - Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 juin 2013 portant nomination d'un nouveau membre auprès du conseil d'administration (...) (Mémorial B n° 65 de 2013)
- Arrêté ministériel du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2012 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 56 de 2013)
- Arrêté ministériel du 7 novembre 2012 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 93 de 2012)
-
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 163 de 2012) - Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 163 de 2012)
- Arrêté ministériel du 16 mai 2012 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 4 novembre 2011 portant nomination (...) (Mémorial B n° 44 de 2012)
- Arrêté ministériel du 21 mars 2012 relatif à la nomination du nouveau bureau du centre de coordination des projets (...) (Mémorial B n° 29 de 2012)
- Arrêté ministériel du 21 mars 2012 relatif à la nomination du nouveau commissaire de gouvernement auprès du Centre (...) (Mémorial B n° 29 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 rectifiant le règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 57 de 2012)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 2 mars 2012 portant sur la nomination du nouveau conseil d'administration (...) (Mémorial B n° 24 de 2012)
- Arrêté ministériel du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 9 de 2012)
- Arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 95 de 2011)
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 25 octobre 2010 portant nomination (...) (Mémorial B n° 95 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les (...) (Mémorial A n° 173 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions (...) (Mémorial A n° 173 de 2011)
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 25 octobre 2010 portant nomination (...) (Mémorial B n° 73 de 2011)
-
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 155 de 2011) - Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 155 de 2011)
- Arrêté ministériel du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 47 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. (Mémorial A n° 240 de 2010)
- Arrêté ministériel du 24 novembre 2010 concernant la nomination de deux nouveaux membres du Bureau du Conseil d'Administration (...) (Mémorial B n° 105 de 2010)
-
REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 3 août 2010
1. déterminant les métiers et professions sujets à être (...) (Mémorial A n° 189 de 2010) - Arrêté ministériel du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 2 novembre 2009 portant nomination (...) (Mémorial B n° 96 de 2010)
- Arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 96 de 2010)
- Arrêté ministériel du 21 octobre 2010 relatif au remplacement de deux membres au sein du Conseil d'Administration (...) (Mémorial B n° 95 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2010 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la (...) (Mémorial A n° 176 de 2010)
- Règlement ministériel du 25 août 2010 complétant le règlement ministériel du 19 septembre 2007 portant fixation (...) (Mémorial A n° 167 de 2010)
-
Règlement grand-ducal du 3 août 2010
1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par (...) (Mémorial A n° 140 de 2010) - Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 140 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires du cycle moyen de la division artistique du régime (...) (Mémorial A n° 140 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires de la formation de l'infirmier du régime technique (...) (Mémorial A n° 140 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en (...) (Mémorial A n° 104 de 2010)
- Arrêté ministériel du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 2 novembre 2009 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 42 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités (...) (Mémorial A n° 82 de 2010)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2010 portant agrément de l'a.s.b.l. A F P - Services comme organisateur de cours de (...) (Mémorial B n° 42 de 2010)
- Arrêté ministériel du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 31 octobre 2008 portant nomination (...) (Mémorial B n° 15 de 2010)
- Arrêté ministériel du 2 novembre 2009 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 95 de 2009)
- Arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 31 octobre 2008 portant nomination (...) (Mémorial B n° 60 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 portant organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales (...) (Mémorial A n° 143 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, (...) (Mémorial A n° 111 de 2009)
- Arrêté ministériel du 13 mai 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 43 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 148 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 149 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation (...) (Mémorial A n° 149 de 2009)
- Arrêté ministériel du 5 mars 2009 relatif au remplacement d'un membre au sein du Conseil d'Administration du Centre (...) (Mémorial B n° 24 de 2009)
- Arrêté ministériel du 16 février 2009 relatif au remplacement d'un membre au sein du Conseil d'Administration du (...) (Mémorial B n° 24 de 2009)
- Arrêté ministériel du 27 janvier 2009 instituant 5 jurys d'examen pour les études des infirmiers spécialisés dans (...) (Mémorial B n° 9 de 2009)
-
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du (...) (Mémorial A n° 9 de 2009) - Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2007 portant nomination (...) (Mémorial B n° 19 de 2009)
- Arrêté ministériel du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2007 portant nomination (...) (Mémorial B n° 5 de 2009)
- Règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation secrétariat-bureautique (...) (Mémorial B n° 98 de 2008)
- Règlement ministériel du 9 décembre 2008 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la (...) (Mémorial B n° 98 de 2008)
- Règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que (...) (Mémorial B n° 98 de 2008)
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2007 portant nomination (...) (Mémorial B n° 6 de 2009)
- Arrêté ministériel du 3 décembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de la (...) (Mémorial B n° 95 de 2008)
- Arrêté ministériel du 13 novembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de (...) (Mémorial B n° 88 de 2008)
- Arrêté ministériel du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 96 de 2008)
- Règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que (...) (Mémorial B n° 84 de 2008)
- Règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation d'opérateur (...) (Mémorial B n° 84 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des (...) (Mémorial A n° 141 de 2008)
- Règlement ministériel du 3 septembre 2008 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions (...) (Mémorial B n° 69 de 2008)
- Règlement ministériel du 3 septembre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi (...) (Mémorial B n° 69 de 2008)
- Arrêté ministériel du 26 août 2008 portant agrément de la Fédération Nationale des Cheminots, Travailleurs du Transport, (...) (Mémorial B n° 67 de 2008)
- Arrêté ministériel du 12 août 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. ALLINGUA comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 67 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 112 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial A n° 113 de 2008)
- Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 55 de 2008)
- Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. Confédération Caritas Luxembourg comme organisateur (...) (Mémorial B n° 55 de 2008)
- Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. Luxembourg Senior Consultants (L.S.C.) comme (...) (Mémorial B n° 55 de 2008)
- Règlement ministériel du 7 juillet 2008 portant fixation des indemnités d'apprentissage pour certains métiers et (...) (Mémorial B n° 55 de 2008)
- Arrêté ministériel du 19 juin 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. «Initiativ Liewensufank» comme organisateur de (...) (Mémorial B n° 52 de 2008)
- Arrêté ministériel du 10 juin 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. «Fir ons Kanner» comme organisateur de cours (...) (Mémorial B n° 50 de 2008)
- Arrêté ministériel du 30 mai 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. Montessori Association Luxembourg comme organisateur (...) (Mémorial B n° 46 de 2008)
- Arrêté ministériel du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 45 de 2008)
- Arrêté ministériel du 14 mai 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. «RBS - Réinsertion, Bildung, Schoulung» comme (...) (Mémorial B n° 44 de 2008)
- Arrêté ministériel du 1er avril 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. SIPO comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 31 de 2008)
- Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. Dysphasie.lu comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 27 de 2008)
- Arrêté ministériel du 28 février 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. MOIEN - Eng Bréck fir eis Sprooch comme organisateur (...) (Mémorial B n° 23 de 2008)
- Arrêté ministériel du 14 février 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois comme (...) (Mémorial B n° 19 de 2008)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2008 portant agrément de l'a.s.b.l. Entente des Foyers de Jour comme organisateur (...) (Mémorial B n° 11 de 2008)
- Arrêté ministériel du 16 janvier 2008 instituant 4 jurys d'examen pour les études des infirmiers spécialisés dans (...) (Mémorial B n° 6 de 2008)
- Arrêté ministériel du 24 décembre 2007 instituant deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 3 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 210 de 2007)
- Règlement ministériel du 30 novembre 2007 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 218 de 2007)
- Arrêté ministériel du 29 novembre 2007 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 101 de 2007)
- Arrêté ministériel du 23 novembre 2007 relatif au remplacement d'un membre au sein du Conseil d'Administration (...) (Mémorial B n° 106 de 2007)
- Arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 95 de 2007)
- Règlement ministériel du 22 octobre 2007 concernant l'organisation des formations aux professions de santé sanctionnées (...) (Mémorial B n° 85 de 2007)
- Règlement ministériel du 22 octobre 2007 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions (...) (Mémorial B n° 85 de 2007)
- Règlement ministériel du 19 septembre 2007 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur com (...) (Mémorial A n° 179 de 2007)
- Arrêté ministériel du 30 août 2007 portant agrément de l'a.s.b.l. ALIAR - Association Luxembourgeoise des Infirmie(è)r(e)s (...) (Mémorial B n° 72 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2007 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 165 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 166 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 166 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. (Mémorial A n° 92 de 2007)
- Arrêté ministériel du 14 mai 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 47 de 2007)
- Arrêté ministériel du 8 mars 2007 concernant la nomination du nouveau Bureau du Conseil d'Administration du CC (...) (Mémorial B n° 24 de 2007)
- Arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination du nouveau Commissaire de Gouvernement au sein du Centre (...) (Mémorial B n° 12 de 2007)
- Arrêté ministériel du 19 janvier 2007 portant nomination du nouveau Conseil d'Administration du Centre de Coordination (...) (Mémorial B n° 12 de 2007)
- Arrêté ministériel du 13 décembre 2006 portant agrément de l'a.s.b.l. Tricentenaire comme organisateur de cours (...) (Mémorial B n° 2 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre (...) (Mémorial A n° 199 de 2006)
- Arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 78 de 2006)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2006 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 85 de 2006)
- Règlement ministériel du 15 octobre 2006 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que (...) (Mémorial B n° 9 de 2007)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2006 portant institution de conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 9 de 2007)
- Règlement ministériel du 15 octobre 2006 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 219 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation (...) (Mémorial A n° 165 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 30 août 2006 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études de l'infirmier (...) (Mémorial A n° 161 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2006 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 158 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de (...) (Mémorial A n° 160 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2006 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 161 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2006 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 161 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 160 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 portant organisation (...) (Mémorial A n° 160 de 2006)
- Règlement ministériel du 26 juillet 2006 modifiant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation (...) (Mémorial A n° 150 de 2006)
- Règlement ministériel du 10 juillet 2006 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation (...) (Mémorial A n° 122 de 2006)
- Règlement ministériel du 10 juillet 2006 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation (...) (Mémorial A n° 122 de 2006)
- Arrêté ministériel du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2005 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 50 de 2006)
- Arrêté ministériel du 12 juin 2006 portant agrément de l'a.s.b.l. Forum pour l'Emploi comme organisateur de cours (...) (Mémorial B n° 50 de 2006)
- Arrêté ministériel du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2005 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 41 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1999 portant organisation (...) (Mémorial A n° 77 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant organisation de la formation et de l'examen de fin d'apprentissage (...) (Mémorial A n° 77 de 2006)
- Règlement ministériel du 2 février 2006 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation (...) (Mémorial A n° 20 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2006 portant dénomination de l'établissement d'enseignement secondaire technique (...) (Mémorial A n° 20 de 2006)
- Arrêté ministériel du 7 décembre 2005 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 92 de 2005)
- Arrêté ministériel du 2 décembre 2005 portant agrément de l'a.s.b.l. European Bureau for Lesser Used Languages (...) (Mémorial B n° 91 de 2005)
- Règlement ministériel du 20 octobre 2005 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation (...) (Mémorial A n° 176 de 2005)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2005 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 91 de 2005)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2005 portant institution de conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 16 de 2006)
- Règlement ministériel du 15 octobre 2005 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 218 de 2005)
- Règlement ministériel du 10 octobre 2005 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation (...) (Mémorial A n° 174 de 2005)
- Règlement ministériel du 10 octobre 2005 modifiant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation (...) (Mémorial A n° 174 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 2005 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial A n° 155 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 29 août 2005 portant organisation de la formation de l'auxiliaire de vie. (Mémorial A n° 147 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 10 août 2005 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 133 de 2005)
- Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur comme (...) (Mémorial A n° 150 de 2005)
- Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée (...) (Mémorial A n° 150 de 2005)
- Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la (...) (Mémorial A n° 150 de 2005)
- Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l' (...) (Mémorial A n° 150 de 2005)
- Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l' (...) (Mémorial A n° 150 de 2005)
- Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l' (...) (Mémorial A n° 150 de 2005)
- Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'apprentissage (...) (Mémorial A n° 150 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 115 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 portant organisation de l'examen de fin d'apprentissage. (Mémorial A n° 101 de 2005)
- Arrêté ministériel du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 40 de 2005)
- Arrêté ministériel du 27 avril 2005 portant agrément de l'a.s.b.l. Objectif Plein Emploi comme organisateur de (...) (Mémorial B n° 41 de 2005)
- Arrêté ministériel du 27 avril 2005 portant agrément de l'a.s.b.l. OMEGA 90 comme organisateur de cours de formation (...) (Mémorial B n° 41 de 2005)
- Arrêté ministériel du 11 avril 2005 portant agrément de l'a.s.b.l. Centre de Formation Professionnelle Continue (...) (Mémorial B n° 32 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées (...) (Mémorial A n° 207 de 2004)
- Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études (...) (Mémorial B n° 3 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la (...) (Mémorial A n° 200 de 2004)
- Arrêté ministériel du 28 octobre 2004 portant agrément de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises I.R.E., Luxembourg, (...) (Mémorial B n° 84 de 2004)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2004 portant institution de conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 21 de 2005)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2004 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 22 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 déterminant la promotion des élèves de la section de la formation de l'éducateur (...) (Mémorial A n° 169 de 2004)
- Arrêté ministériel du 6 septembre 2004 portant agrément de l'association sans but lucratif Femmes en Détresse, (...) (Mémorial B n° 74 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2004 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 155 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2004 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 155 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2004 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 158 de 2004)
- Arrêté ministériel du 10 août 2004 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 60 de 2004)
- Arrêté ministériel du 15 juillet 2004 portant nomination de la commission d'examen de fin d'études de la division (...) (Mémorial B n° 62 de 2004)
-
Règlement grand-ducal du 28 mai 2004 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant (...) (Mémorial A n° 98 de 2004) -
Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant (...) (Mémorial A n° 69 de 2004) - Arrêté ministériel du 30 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 29 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 4 février 2004 fixant le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à (...) (Mémorial A n° 22 de 2004)
- Arrêté ministériel du 27 janvier 2004 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, des 48 (...) (Mémorial B n° 10 de 2004)
- Arrêté ministériel du 10 décembre 2003 portant nomination des commissions d'examen des examens de fin d'études (...) (Mémorial B n° 3 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen (...) (Mémorial A n° 178 de 2003)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2003 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 1 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant (...) (Mémorial A n° 126 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 133 de 2003)
- Règlement ministériel du 7 août 2003 portant fixation de l'indemnité d'apprentissage dans le métier d'opticien, (...) (Mémorial A n° 140 de 2003)
- Arrêté ministériel du 4 août 2003 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 117 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'infirmier en pédiatrie, (...) (Mémorial A n° 114 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial A n° 115 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial A n° 115 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études de (...) (Mémorial A n° 115 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d'accueil et de classes d'insertion dans (...) (Mémorial A n° 98 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, (...) (Mémorial A n° 98 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes du cycle (...) (Mémorial A n° 98 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 fixant les branches spécifiques et les branches de promotion spécifiques (...) (Mémorial A n° 98 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen (...) (Mémorial A n° 98 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution et organisation des commissions nationales pour les (...) (Mémorial A n° 98 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant fixation des indemnités dues aux membres et experts des différentes (...) (Mémorial A n° 89 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 déterminant les conditions d'admission en première année des études de la (...) (Mémorial A n° 81 de 2003)
- Règlement ministériel du 9 mai 2003 portant fixation de l'indemnité d'apprentissage dans la profession Assistant(e) (...) (Mémorial A n° 82 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution (...) (Mémorial A n° 53 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de (...) (Mémorial A n° 22 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 portant dénomination du second établissement d'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 1 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 déterminant les conditions d'admission en première année de formation (...) (Mémorial A n° 116 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, (...) (Mémorial A n° 112 de 2002)
- Règlement ministériel du 15 septembre 2002 ayant pour objet de fixer les unités de valeurs et les modules ainsi (...) (Mémorial B n° 14 de 2003)
- Arrêté ministériel du 7 août 2002 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 97 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant
- le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation (...) (Mémorial A n° 92 de 2002) -
Règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant
1. organisation de la formation spécialisée dans les techniques (...) (Mémorial A n° 92 de 2002) - Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 septembre 1996 déterminant (...) (Mémorial A n° 95 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant création d'une section informatique dans le cycle supérieur de (...) (Mémorial A n° 95 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial A n° 95 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des (...) (Mémorial A n° 100 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 15 février 2002 fixant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 20 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la (...) (Mémorial A n° 15 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires (...) (Mémorial A n° 2 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 realtif à l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement (...) (Mémorial A n° 2 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation (...) (Mémorial A n° 1 de 2002) -
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant (...) (Mémorial A n° 1 de 2002) - Règlement ministériel du 7 décembre 2001 complétant le règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 173 de 2001)
- Règlement ministériel du 23 novembre 2001 portant fixation des indemnités d'apprentissage pour certains métiers (...) (Mémorial A n° 143 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 14 août 2001 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 113 de 2001)
- Arrêté ministériel du 7 août 2001 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 109 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation (...) (Mémorial A n° 94 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2001 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives (...) (Mémorial A n° 74 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la (...) (Mémorial A n° 69 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 51 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études de la formation de technicien (...) (Mémorial A n° 51 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 52 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime (...) (Mémorial A n° 52 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 123 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant pour l'année 2000/2001 les grilles des horaires, les coefficients (...) (Mémorial A n° 121 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. (Mémorial A n° 55 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 portant création d'une section environnement naturel dans la division agricole (...) (Mémorial A n° 123 de 2000)
- Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (...) (Mémorial A n° 29 de 2000)
- Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée (...) (Mémorial A n° 29 de 2000)
- Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la re (...) (Mémorial A n° 29 de 2000)
- Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'ind (...) (Mémorial A n° 29 de 2000)
- Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'hor (...) (Mémorial A n° 29 de 2000)
- Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'art (...) (Mémorial A n° 29 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de recours de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 19 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien (...) (Mémorial A n° 155 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial A n° 147 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial A n° 147 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant (...) (Mémorial A n° 141 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 portant organisation de l'examen de fin d'apprentissage. (Mémorial A n° 142 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 ayant pour objet de définir la procédure d'admission à une classe de 7e (...) (Mémorial A n° 136 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 24 septembre 1999 portant institution de commissions consultatives chargées d'examiner (...) (Mémorial A n° 134 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 6 août 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1987 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 127 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation de l'aide soignant. (Mémorial A n° 107 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire (...) (Mémorial A n° 75 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d'aide socio-familiale. (Mémorial A n° 64 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 portant création d'un Centre de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette, (...) (Mémorial A n° 55 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 concernant le stage pédagogique des enseignants-stagiaires de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 116 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant des mesures spéciales et aménagements quant aux critères de (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études et la promotion des étudiants des (...) (Mémorial A n° 21 de 1999)
- Règlement ministériel du 22 juillet 1998 modifiant le règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 62 de 1998)
- Règlement ministériel du 17 juillet 1998 modifiant le règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 68 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 57 de 1998)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 30 janvier 1998 fixant les indemnités des intervenants externes du Lycée (...) (Mémorial A n° 11 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 1997 portant organisation de la formation préparatoire au certificat d'initiation (...) (Mémorial A n° 87 de 1997)
- Règlement ministériel du 22 septembre 1997 modifiant le règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation (...) (Mémorial A n° 82 de 1997)
- Règlement ministériel du 9 septembre 1997 concernant l'organisation des études et la promotion des étudiants des (...) (Mémorial A n° 74 de 1997)
- Règlement ministériel du 9 septembre 1997 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 74 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 68 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime de la formation (...) (Mémorial A n° 68 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 11 juillet 1997 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement ministériel du 12 mai 1997 modifiant le règlement ministériel du 11 mai 1994 portant réorganisation de (...) (Mémorial A n° 41 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 mars 1997 portant fixation des indemnités dues aux membres du corps (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1987 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 26 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 18 février 1997 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen et du cycle supérieur (...) (Mémorial A n° 12 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 23 octobre 1996 portant organisation (...) (Mémorial A n° 9 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 1996 portant organisation (...) (Mémorial A n° 9 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1996 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime de la formation (...) (Mémorial A n° 80 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1996 ayant pour objet la détermination des modalités d'admission à une classe (...) (Mémorial A n° 83 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1996 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de (...) (Mémorial A n° 80 de 1996)
- Règlement ministériel du 11 octobre 1996 fixant les branches de promotion du cycle inférieur de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 74 de 1996)
- Règlement ministériel du 10 octobre 1996 instituant une formation aux fonctions d'aide socio-familiale. (Mémorial A n° 80 de 1996)
- Règlement ministériel du 9 octobre 1996 portant organisation des stages de formation en entreprise dans l'enseignement (...) (Mémorial A n° 74 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur (...) (Mémorial A n° 71 de 1996)
- Règlement ministériel du 16 septembre 1996 portant institution d'un comité consultatif à la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 70 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 1996 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour (...) (Mémorial A n° 38 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1996 déterminant le contenu du contrat de stage de formation en entreprise des (...) (Mémorial A n° 39 de 1996)
- Règlement ministériel du 1er février 1996 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 39 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1995 modifiant le règlement grand- ducal du 26 janvier 1993 déterminant les (...) (Mémorial A n° 3 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d'enseignement socio-éducatif auprès des centres (...) (Mémorial A n° 83 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'ind (...) (Mémorial A n° 75 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (...) (Mémorial A n° 75 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée (...) (Mémorial A n° 75 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'hor (...) (Mémorial A n° 75 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la re (...) (Mémorial A n° 75 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'art (...) (Mémorial A n° 75 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 1991 déterminant les critères (...) (Mémorial A n° 45 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1987 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 25 de 1995)
- Règlement ministériel du 13 mars 1995 actualisant le schéma du système de promotion dans l'Enseignement Secondaire (...) (Mémorial A n° 36 de 1995)
- Règlement ministériel du 24 février 1995 actualisant le relevé des branches fondamentales dans les cycles moyen (...) (Mémorial A n° 36 de 1995)
- Règlement ministériel du 24 février 1995 actualisant le relevé des branches combinées ainsi que le tableau de la (...) (Mémorial A n° 36 de 1995)
- Règlement ministériel du 24 février 1995 actualisant le tableau des coefficients au cycle inférieur, aux cycles (...) (Mémorial A n° 36 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 16 février 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation (...) (Mémorial A n° 20 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 9 février 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation (...) (Mémorial A n° 16 de 1995)
- Règlement ministériel du 6 février 1995 portant fixation des modalités d'allocation des indemnités d'apprentissage (...) (Mémorial A n° 19 de 1995)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 1995 fixant les rémunérations des assistants pédagogiques des (...) (Mémorial A n° 6 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 fixant la tâche et les conditions de travail des assistants pédagogiques (...) (Mémorial A n° 124 de 1994)
- Règlement ministériel du 8 septembre 1994 portant fixation des indemnités d'apprentissage pour la profession de (...) (Mémorial A n° 89 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire (...) (Mémorial A n° 56 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements (...) (Mémorial A n° 52 de 1994)
- Règlement ministériel du 25 mai 1994 portant fixation des indemnités à allouer aux apprentis-élèves de la formation (...) (Mémorial A n° 49 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 modifiant l'article 10 du règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant (...) (Mémorial A n° 49 de 1994)
- Règlement ministériel du 11 mai 1994 portant réorganisation de la formation spécialisée dans les techniques de (...) (Mémorial A n° 61 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1993 portant organisation des études de certaines professions de santé pendant (...) (Mémorial A n° 109 de 1993)
- Règlement ministériel du 25 novembre 1993 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
- Règlement ministériel du 25 novembre 1993 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 28 mars 1987 ayant pour objet l'organisation (...) (Mémorial A n° 88 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 88 de 1993)
- Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'art (...) (Mémorial A n° 81 de 1993)
- Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la re (...) (Mémorial A n° 81 de 1993)
- Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (...) (Mémorial A n° 81 de 1993)
- Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée (...) (Mémorial A n° 81 de 1993)
- Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'ind (...) (Mémorial A n° 81 de 1993)
- Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'hor (...) (Mémorial A n° 81 de 1993)
- Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans la profession d'instructeur (...) (Mémorial A n° 81 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 9 août 1993 instaurant le régime semestriel dans les classes de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 71 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques, (...) (Mémorial A n° 71 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime de la formation (...) (Mémorial A n° 71 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de la formation professionnelle continue préparatoire (...) (Mémorial A n° 71 de 1993)
- Règlement ministériel du 29 janvier 1993 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de (...) (Mémorial A n° 12 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1993 déterminant les conditions d'admission au concours de recrutement, la (...) (Mémorial A n° 8 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1992 concernant le stage pédagogique des professeurs de l'enseignement se (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement ministériel du 27 octobre 1992 modifiant le règlement ministériel du 20 janvier 1992 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement ministériel du 27 octobre 1992 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement ministériel du 27 octobre 1992 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 octroyant une dénomination particulière à l'établissement d'enseignement (...) (Mémorial A n° 75 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mai 1987 portant organisation de l'examen (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mai 1987 portant organisation de l'examen (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 24 mars 1989 modifiant le (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 portant fixation des indemnités dues aux conseils de promotion des formations (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 portant fixation des conditions d'admission et de nomination des bibliothécaires-documentalistes (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1980 portant organisation (...) (Mémorial A n° 13 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation (...) (Mémorial A n° 13 de 1992)
- Règlement ministériel du 20 janvier 1992 concernant l'organisation des études et la promotion des étudiants des (...) (Mémorial A n° 5 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention (...) (Mémorial A n° 82 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 ayant pour objet l'organisation d'études secondaires techniques du soir, (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de coordination des (...) (Mémorial A n° 74 de 1991)
- Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée Technique (...) (Mémorial A n° 59 de 1991)
- Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce. (Mémorial A n° 59 de 1991)
- Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'hort (...) (Mémorial A n° 59 de 1991)
- Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la res (...) (Mémorial A n° 59 de 1991)
- Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'arti (...) (Mémorial A n° 59 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement (...) (Mémorial A n° 46 de 1991)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1991 instituant un certificat aux fonctions d'aide à domicile. (Mémorial A n° 53 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de (...) (Mémorial A n° 40 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 portant modification des articles 4 et 6 du règlement grand-ducal du 22 juin (...) (Mémorial A n° 42 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées et des lycées (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant réglementation de la procédure électorale pour les conseils d'éducation (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 31 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, (...) (Mémorial A n° 27 de 1991)
-
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 modifiant
a)le règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant (...) (Mémorial A n° 82 de 1990) - Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre 1er de la loi (...) (Mémorial A n° 72 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique (...) (Mémorial A n° 793 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention collective (...) (Mémorial A n° 295 de 2016)
- Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, (...) (Mémorial A n° 143 de 2016)
- Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 4 février 2015 portant nomination (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres (...) (Mémorial B n° 65 de 2015)
- Arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques (...) (Mémorial B n° 18 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à (...) (Mémorial A n° 190 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 2 de 2013)
- Règlements d'exécution du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 50 de 2012)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
- Arrêt N° 65/11 de la Cour Constitutionnelle du 3 juin 2011. (Mémorial A n° 127 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 154 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation: a. (...) (Mémorial A n° 113 de 2009)
-
Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) -
Loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche modifiant:
- la loi modifiée du 31 mai 1999 (...) (Mémorial A n° 136 de 2008) - Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 déterminant les conditions dans lesquelles les demandeurs de protection (...) (Mémorial A n° 131 de 2006)
- Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote. (Mémorial A n° 124 de 2005)
-
Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant (...) (Mémorial A n° 124 de 2005) -
Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologation des titres et grades étrangers
(...) (Mémorial A n° 162 de 2004) - Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-A (...) (Mémorial A n° 3 de 2004)
- Loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation (...) (Mémorial A n° 183 de 2003)
- Loi du 28 octobre 2002 portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-s (...) (Mémorial A n° 122 de 2002)
- Règlement ministériel du 18 septembre 2002 portant fixation des indemnités d'apprentissage pour certains métiers (...) (Mémorial A n° 116 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 118 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant organisation des comités d'élèves. (Mémorial A n° 100 de 2001)
-
Loi du 18 juillet 2001
1.création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
2. modification (...) (Mémorial A n° 87 de 2001) - Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 fixant les critères d'homologation des titres et grades en médecine. (Mémorial A n° 83 de 2001)
- Loi du 17 juillet 2000 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique au (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études, la désignation et les conditions (...) (Mémorial A n° 130 de 1999)
-
Loi du 22 juin 1999 ayant pour objet
1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; (...) (Mémorial A n° 92 de 1999) - Règlement grand-ducal du 12 mars 1998 portant organisation de la Conférence Nationale des Elèves. (Mémorial A n° 24 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 1997 portant organisation des comités d'élèves. (Mémorial A n° 94 de 1997)
- Règlement ministériel du 25 octobre 1995 déterminant la liste des lois et règlements prévus à l'article 2 du règlement (...) (Mémorial A n° 93 de 1995)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1995 portant fixation des programmes détaillés des examens-concours pour l'admission (...) (Mémorial A n° 4 de 1995)
-
Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant (...) (Mémorial A n° 48 de 1992)
- Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat. (Mémorial A n° 50 de 1991)
-
Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi (...) (Mémorial A n° 184 de 2018) -
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant (...) (Mémorial A n° 789 de 2017) -
Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 602 de 2017) -
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant
1) la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 605 de 2017) - Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire (...) (Mémorial A n° 187 de 2016)
-
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)
1) portant (...) (Mémorial A n° 257 de 2014) -
Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant:
1. (...) (Mémorial A n° 139 de 2013) -
Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur:
- fixant les modalités du cycle d'études (...) (Mémorial A n° 153 de 2009) -
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi (...) (Mémorial A n° 220 de 2008) - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 166 de 2005)
- Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales. (Mémorial A n° 132 de 2005)
-
Loi du 29 juin 2005 portant
a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 95 de 2005) - Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 127 de 2003)
-
Loi du 12 juillet 2002 portant modification
1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (...) (Mémorial A n° 87 de 2002) -
Loi du 8 juin 2001 modifiant:
1. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (titre VI: (...) (Mémorial A n° 70 de 2001) - Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 27 août 1997 ayant pour objet de compléter la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 72 de 1997)
- Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
- Loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique. (Mémorial A n° 56 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 78 de 1991)
- Loi du 30 mai 1984 portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation (...) (Mémorial A n° 51 de 1984)
-
Loi du 10 février 1982 portant modification de l'article 37 de la loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation (...) (Mémorial A n° 8 de 1982) -
Loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1979)
- Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Règlement ministériel du 10 mai 1974 fixant l'organisation de l'examen de passage de l'enseignement préparatoire (...) (Mémorial A n° 45 de 1974)
- Loi du 25 avril 1974 portant création d'une Ecole de Commerce et de Gestion. (Mémorial A n° 34 de 1974)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 12 novembre 1971, portant création d'un Institut d'enseignement agricole à Ettelbruck. (Mémorial A n° 78 de 1971)
- Loi du 21 août 1969 portant création de sections de chimie aux établissements d'enseignement technique et prof (...) (Mémorial A n° 48 de 1969)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
- Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen. (Mémorial A n° 60 de 1965)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 3 août 1958 portant création d'un institut d'enseignement technique. (Mémorial A n° 44 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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