Loi du 3 décembre 1990 portant approbation de l'Accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg, le 24 mai 1989.

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Loi du 3 décembre 1990 portant approbation de l'Accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg, le 24 mai 1989.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés:

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 1990 et celle du Conseil d'Etat du 8 novembre 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg, le 24 mai 1989.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg. le 3 décembre 1990.

Jean

Doc. parl. 3366; sess. ord. 1989-1990 et 1990-1991.


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