Loi du 4 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.
Loi du 4 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur les substances psychotropee, faite à Vienne, le 21 février 1971.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 octobre 1990 et celle du Conseil d'Etat du 8 novembre 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée partous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la cooperation, Jacques F. Poos
Le Ministre de justice, Marc Fischbach
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |
Château de Berg, le 4 décembre 1990. Jean |
| Doc. parl. 3298; sess. ord. 1988-1989 et 1989-1990. |
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