Loi du 4 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.
Loi du 4 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur les substances psychotropee, faite à Vienne, le 21 février 1971.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 octobre 1990 et celle du Conseil d'Etat du 8 novembre 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée partous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la cooperation, Jacques F. Poos
Le Ministre de justice, Marc Fischbach
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |
Château de Berg, le 4 décembre 1990. Jean |
Doc. parl. 3298; sess. ord. 1988-1989 et 1989-1990. |
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- Règlement grand-ducal du 12 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances (...) (Mémorial A n° 117 de 2003)
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