Loi du 21 mars 1991 portant modification de l'article 1er de la loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Loi du 21mars 1991portant modification de l'article 1erde la loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 février 1991 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le montant global jusqu'à concurrence duquel le Gouvernement est autorisé,en vertu de l'article 1er de la loi du 18 août 1988, à subventionner pendant la période du 1er janvier 1988 jusqu'au 31 décembre 1992, un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif est majoré de 150 millions de francs et porté de 550 à 700 millions de francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Johny Lahure

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 21 mars 1991.

Jean

Doc. parl. 3433; sess. ord. 1989-1990 et 1990-1991.


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