Loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public.
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général (...) (Mémorial A n° 100 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général (...) (Mémorial A n° 102 de 2005)
- Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 15 de 2005)
- Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant (...) (Mémorial A n° 183 de 2004)
- Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 34 de 2004)
- Loi du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine du régime général de pension. (Mémorial A n° 71 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé (...) (Mémorial A n° 59 de 2003)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
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Loi du 12 mars 1998
- modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer (...) (Mémorial A n° 23 de 1998) - Loi du 24 décembre 1996 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs et indire (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
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