Loi du 31 juillet 1991 relative aux travaux de façades et de réaménagement du Palais Grand-Ducal et de l'Hôtel de la Chambre des Députés à Luxembourg.

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Loi du 31 juillet 1991 relative aux travaux de façades et de réaménagement du Palais Grand-Ducal et de l'Hôtel de la Chambre des Députés à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 mai 1991 et celle du Conseil d'Etat du 18 juin 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de façades et de réaménagement du Palais Grand-Ducal et de l'Hôtel de la Chambre des Députés à Luxembourg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 405.000.000,- francs,sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 31 juillet 1991.

Jean

Doc. parl. 3477; sess. ord. 1990-1991.


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