Loi du 10 août 1991 relative au transfert de la section des arts dans la nouvelle aile, l'aménagement d'une infrastructure d'accueil pour les élèves et l'assainissement complet des façades des anciens immeubles du Lycée des Garçons à Esch-sur-Alzette.

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Loi du 10 août 1991 relative au transfert de la section des arts dans la nouvelle aile, l'aménagement d'une infrastructure d'accueil pour les élèves et l'assainissement complet des façades des anciens immeubles du Lycée des garçons à Esch-sur-Alzette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 1991 et celle du Conseil d'Etat du 16 juillet 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder au transfert de la section des arts dans la nouvelle aile, l'aménagement d'une infrastructure d'accueil pour les élèves et l'assainissement complet des façades des anciens immeubles du Lycée des garçons à Esch-sur-Alzette.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 115.000.000.- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 10 août 1991.

Jean

Doc. parl. 3487; sess. ord. 1990-1991.


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