Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés.
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Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant (...) (Mémorial A n° 56 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 fixant les conditions et modalités de la prise en charge par l'Etat des (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d'orientation (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des mesures visées à l'article 3 paragraphes (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2019 portant déclaration d’obligation générale d’un texte coordonné de la (...) (Mémorial A n° 895 de 2019)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
- Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle. (Mémorial A n° 76 de 2002)
- Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 (...) (Mémorial A n° 113 de 1998)
- Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de c (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 portant assimilation aux Luxembourgeois des travailleurs ressortissants d'un (...) (Mémorial A n° 25 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 8 février 1963 déterminant la composition du Conseil arbitral et du Conseil supérieur (...) (Mémorial A n° 9 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1962 déterminant la composition et le fonctionnement de l'Office de Placement (...) (Mémorial A n° 56 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1962 modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1961 déterminant la composition et (...) (Mémorial A n° 18 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1961 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article (...) (Mémorial A n° 28 de 1961)
- RECTIFICATIF de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l'Office de Placement et de Rééducation professionnelle (...) (Mémorial A n° 65 de 1960)
- Loi du 28 avril 1959 concernant la création de l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs (...) (Mémorial A n° 21 de 1959)
- Loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales. (Mémorial A n° 40 de 1990)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
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Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
- Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. (Mémorial A n° 15 de 1973)
- Loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé. (Mémorial A n° 21 de 1966)
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