Loi du 27 juillet 1992 autorisant les travaux de réhabilitation du pont Schlassbreck à Luxembourg.

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Loi du 27 juillet 1992 autorisant les travaux de réhabilitation du pont «Schlassbreck» à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1992 et celle du Conseil d'Etat du 17 juillet 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de réhabilitation du pont «Schlassbreck».

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi, évaluées à cent soixante millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux, sont imputés à charge des crédits des budgets extraordinaires des exercices 1993 et subséquents.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Barcelone, le 27 juillet 1992.

Jean

Doc. parl. 3641; sess. ord. 1991-1992.


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