Loi du 18 janvier 1993 relative à l'aménagement et à l'équipement d'un Internat Public Luxembourgeois.

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Loi du 18 janvier 1993 relative à l'aménagement et à l'équipement d'un Internat Public Luxembourgeois.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 décembre 1992 et celle du Conseil d'Etat du 15 décembre 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'aménagement et à l'équipement d'un Internat Public Luxembourgeois dans l'ancien immeuble Don Bosco à Luxembourg-Limpertsberg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 375.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 18 janvier 1993.

Jean

Doc. parl. 3590; sess. ord. 1991-1992 et 1992-1993.


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