Loi du 18 janvier 1993 relative à la réalisation du contournement de Bous.

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Loi du 18 janvier 1993 relative à la réalisation du contournement de Bous.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 1992 et celle du Conseil d'Etat du 11 décembre 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la réalisation du contournement de la localité de Bous.

Art. 2.

Les travaux faisant l'objet de l'article 1er sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3.

Les dépenses occasionnées par la présente loi, évaluées à cent dix millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux, sont imputées à charge des crédits à prévoir au budget extraordinaire des exercices 1993 et subséquents du Ministère desTravaux Publics.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 18 janvier 1993.

Jean

Doc. parl. 3610; sess. ord. 1991-1992 et 1992-1993.


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