Loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux.
Loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 juin 1993 et celle du Conseil d'Etat du 22 juin 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
La loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux est modifiée comme suit:
| A. | L'article 5 est remplacé comme suit:
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| B. | Il est inséré un article 6 nouveau libellé comme suit:
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| C. | L'article 6 devient l'article 7 et est remplacé comme suit:
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| D. | Les articles 7 et 8 deviennent les articles 8 et 9 et sont remplacés comme suit:
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Art. 2.
La loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux est complétée par une annexe comportant le texte et la mélodie de l'hymne national.
Cette annexe fait partie intégrante de la loi.
Art. 3.
Le Gouvernement est habilité à faire publier des traductions officielles de l'hymne national.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jacques Santer
Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach |
Cabasson, le 27 juillet 1993. Jean |
| Doc. parl. 3558; sess. ord. 1991-1992 et 1992-1993. |
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