Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau.
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Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la (...) (Mémorial A n° 82 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 (...) (Mémorial A n° 71 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise (...) (Mémorial A n° 36 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation (...) (Mémorial A n° 66 de 2005)
- Règlement ministériel du 7 mars 2005 autorisant à titre exceptionnel l'épandage de lisier et de purin sur des sols (...) (Mémorial A n° 31 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2005 modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant (...) (Mémorial A n° 6 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise (...) (Mémorial A n° 68 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2003 arrêtant un programme de mesures visant à réduire la pollution des eaux (...) (Mémorial A n° 38 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. (Mémorial A n° 34 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets. (Mémorial A n° 158 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux exploitants agricoles (...) (Mémorial A n° 16 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. (Mémorial A n° 124 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise (...) (Mémorial A n° 42 de 2000)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 1999 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié (...) (Mémorial A n° 8 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au (...) (Mémorial A n° 91 de 1998)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 1997 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié (...) (Mémorial A n° 9 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 1996 concernant l'incinération de déchets dangereux. (Mémorial A n° 76 de 1996)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1994 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil modifié (...) (Mémorial A n° 124 de 1994)
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Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994
- concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 87 de 1994) - Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. (Mémorial A n° 48 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1993 concernant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions (...) (Mémorial A n° 95 de 1993)
- Barreau de Diekirch - Règlement du 24 février 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement (...) (Mémorial A n° 110 de 2020)
- Barreau de Luxembourg - Règlement du 12 septembre 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement (...) (Mémorial A n° 1056 de 2018)
- Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. (Mémorial A n° 690 de 2017)
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Loi du 18 juillet 2014 portant
1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (...) (Mémorial A n° 133 de 2014) - Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant (...) (Mémorial A n° 252 de 2010)
- Loi du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive. (Mémorial A n° 174 de 2008)
- Loi du 17 juillet 2008 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant: (...) (Mémorial A n° 106 de 2008)
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre. (Mémorial A n° 138 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 83 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage (...) (Mémorial A n° 72 de 1997)
- Loi du 27 juillet 1997 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une route reliant Luxembourg à (...) (Mémorial A n° 60 de 1997)
- Règlement ministériel du 26 novembre 1996 instituant, pour l'année culturale 1996/1997, une prime à l'entretien (...) (Mémorial A n° 85 de 1996)
- Loi du 28 mai 2004 portant création d'une Administration de la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 92 de 2004)
- Loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Loi du 9 janvier 1961 ayant pour objet la protection des eaux souterraines. (Mémorial A n° 1 de 1961)
- Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (Mémorial A n° 23 de 1990)
- Loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Mémorial A n° 25 de 1979)
- Loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 21 de 1961)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 35 de 1976)
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. (Mémorial A n° 35 de 1976)
- Loi du 16 mai 1929 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau. (Mémorial A n° 33 de 1929)
- Loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique. (Mémorial A n° 40 de 1906)
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