Loi du 22 décembre 1993 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1994.
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les (...) (Mémorial A n° 65 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à l'exonération (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Règlement ministériel du 31 août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 84 de 1994)
-
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à (...) (Mémorial A n° 53 de 1994) -
Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 autorisant
1. la création et l'exploitation d'une banque de données (...) (Mémorial A n° 35 de 1994) - Règlement grand-ducal du 28 février 1994 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales et (...) (Mémorial A n° 18 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations (...) (Mémorial A n° 6 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 2 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 déterminant les mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment (...) (Mémorial A n° 6 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 déterminant les mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment (...) (Mémorial A n° 6 de 1994)
- Règlement ministériel du 13 janvier 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 2 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 portant exécution de la loi du 22 décembre 1993 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 97 de 1993)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
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Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
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Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1947 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 31 août 1989 portant exécution de l'article 99, troisième et quatrième phrases, de la Constitution. (Mémorial A n° 60 de 1989)
- Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets. (Mémorial A n° 43 de 1989)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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