Loi du 10 janvier 1994 portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Australie, signé à Luxembourg, le 24 octobre 1988.

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Loi du 10 janvier 1994 portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Australie, signé à Luxembourg, le 24 octobre 1988.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 novembre 1993 et celle du Conseil d'État du 9 décembre 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Australie, signé à Luxembourg, le 24 octobre 1988.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 10 janvier 1994.

Jean

Doc. parl. 3693; sess. ord. 1992-1993 et 1993-1994.


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