Loi du 19 janvier 1994 portant approbation de l'Accord sur le transport routier entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Lituanie, la République d'Estonie, la République de Lettonie, le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes, le 11 juin 1992.

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Loi du 19 janvier 1994 portant approbation de l'Accord sur le transport routier entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Lituanie, la République d'Estonie, la République de Lettonie, le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes, le 11 juin 1992.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 décembre 1993 et celle du Conseil d'Etat du 21 décembre 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord sur le transport routier entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Lituanie, la République d'Estonie, la République de Lettonie, le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes, le 11 juin 1992.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Justice,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 19 janvier 1994.

Jean

Doc. parl. n° 3737; sess. ord. 1992-1993 et 1993-1994.


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