Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur.
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1998 concernant (...) (Mémorial A n° 103 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 déterminant les conditions d'admission en première année de formation (...) (Mémorial A n° 116 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la (...) (Mémorial A n° 15 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation (...) (Mémorial A n° 94 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès (...) (Mémorial A n° 22 de 2001)
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Règlement grand-ducal du 22 septembre 2000 déterminant:
a) les modalités du semestre de travail de fin d'études (...) (Mémorial A n° 101 de 2000) - Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 déterminant les conditions d'accès, la structure et le programme des études (...) (Mémorial A n° 44 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 8 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études, la désignation et les conditions (...) (Mémorial A n° 130 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études, la désignation et les conditions (...) (Mémorial A n° 130 de 1999)
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Règlement grand-ducal du 21 juin 1999 déterminant
a) les modalités du semestre de pratique professionnelle (...) (Mémorial A n° 91 de 1999) - Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire (...) (Mémorial A n° 75 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 concernant le stage pédagogique des enseignants-stagiaires de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 116 de 1998)
- Règlement ministériel du 18 décembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière (...) (Mémorial A n° 128 de 1999)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 octobre 1998 portant fixation de l'indemnité due aux membres de la commission (...) (Mémorial A n° 92 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 déterminant les modalités de passage à la nouvelle voie de formation (...) (Mémorial A n° 86 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études ainsi que les programmes et critères (...) (Mémorial A n° 86 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 concernant l'affectation de fonctionnaires et employés de l'Etat aux établissements (...) (Mémorial A n° 36 de 1998)
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Règlement grand-ducal du 30 septembre 1997 déterminant
- les conditions d'admission en première année de la (...) (Mémorial A n° 82 de 1997) - Règlement grand-ducal du 19 septembre 1997 déterminant les modalités des élections des représentants des étudiants (...) (Mémorial A n° 80 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission (...) (Mémorial A n° 66 de 1997)
- Arrêté ministériel du 9 mai 2012 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 42 de 2012)
- Arrêté ministériel du 29 juin 2009 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 1 de 2010)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2009 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 17 de 2009)
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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant (...) (Mémorial A n° 223 de 2008) - Arrêté ministériel du 5 novembre 2007 portant modification de la composition de la Commission d'assimilation chargée (...) (Mémorial B n° 97 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 65 de 2005)
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public. (Mémorial A n° 88 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 concernant l'affectation de fonctionnaires ou employés de l'Etat aux centres (...) (Mémorial A n° 36 de 1998)
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Loi du 12 août 2003
1) portant création de l'Université du Luxembourg
2) modifiant la loi du 31 mai 1999 (...) (Mémorial A n° 149 de 2003)
- Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises. (Mémorial A n° 81 de 1984)
- Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie. (Mémorial A n° 41 de 1979)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 53 de 1976)
- Loi du 11 février 1974 portant statut du centre universitaire de Luxembourg. (Mémorial A n° 8 de 1974)
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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Loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:
1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans (...) (Mémorial A n° 13 de 1987) - Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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