Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes (...) (Mémorial A n° 335 de 2020)
- Ministère de la Santé - Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative (...) (Mémorial B n° 2341 de 2019)
- Ministère de la Santé - Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative (...) (Mémorial B n° 2342 de 2019)
- Arrêté ministériel du 20 juin 2018 portant nomination des membres du comité interministériel ayant pour mission (...) (Mémorial B n° 1929 de 2018)
- Arrêté ministériel du 23 novembre 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 30 avril 2013 portant nomination (...) (Mémorial B n° 3547 de 2017)
- Ministère de la Santé - Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle (...) (Mémorial B n° 145 de 2015)
- Ministère de la Santé - Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle (...) (Mémorial B n° 61 de 2015)
- Ministère de la Santé - Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle (...) (Mémorial B n° 61 de 2013)
- Arrêté ministériel du 30 avril 2013 portant nomination des membres du comité interministériel ayant pour mission (...) (Mémorial B n° 48 de 2013)
- Arrêté ministériel du 15 juin 2010 interdisant à titre provisoire la mise sur marché en vue de la mise en culture (...) (Mémorial A n° 92 de 2010)
- Arrêté ministériel du 23 mars 2009 interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de (...) (Mémorial A n° 56 de 2009)
- Arrêté ministériel du 4 septembre 2008 abrogeant l'arrêté ministériel du 7 février 1997 interdisant l'utilisation (...) (Mémorial A n° 141 de 2008)
- Arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant nomination des membres du comité interministériel ayant pour mission (...) (Mémorial B n° 38 de 2008)
-
Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 portant sanction et exécution des dispositions
- du règlement (CE) N°1829/2003 (...) (Mémorial A n° 52 de 2005) - Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement (...) (Mémorial A n° 56 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les lignes directrices pour l'établissement des rapports d'évaluation (...) (Mémorial A n° 56 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les principes applicables à l'évaluation des effets néfastes (...) (Mémorial A n° 56 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant (...) (Mémorial A n° 56 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères (...) (Mémorial A n° 120 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 2001 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation (...) (Mémorial A n° 128 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2000 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation (...) (Mémorial A n° 24 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (...) (Mémorial A n° 143 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 concernant l'étiquetage et l'emballage des produits consistant en organismes (...) (Mémorial A n° 46 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation (...) (Mémorial A n° 32 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1997 déterminant l'organisation et le mode de fonctionnement du comité interministériel (...) (Mémorial A n° 10 de 1997)
- Arrêté ministériel du 7 février 1997 interdisant l'utilisation et la vente d'un produit de maïs obtenu par transformation (...) (Mémorial A n° 10 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 133 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 457 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes (...) (Mémorial A n° 1008 de 2017)
- Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et (...) (Mémorial A n° 991 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 49 de 2016)
-
Loi du 9 mai 2014
a) relative aux émissions industrielles
b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 (...) (Mémorial A n° 81 de 2014) - Règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 29 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes (...) (Mémorial A n° 63 de 2010)
- Loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation (...) (Mémorial A n° 82 de 2009)
- Arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant nomination des membres du comité interministériel ayant pour mission (...) (Mémorial B n° 38 de 2008)
- Loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement (...) (Mémorial A n° 32 de 2008)
- Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduct (...) (Mémorial A n° 200 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais (...) (Mémorial A n° 84 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative (...) (Mémorial A n° 140 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et (...) (Mémorial A n° 118 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 181 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 123 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 68 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 52 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 52 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant le commercialisation des semences de betteraves. (Mémorial A n° 52 de 2000)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
- Loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 6 de 1961)
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