Loi du 25 avril 1997 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat d'Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994.

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Loi du 25 avril 1997 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat d'Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 1997 et celle du Conseil d'Etat du 28 mars 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

-

Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat d'Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

La Ministre de la Culture,

Erna Hennicot-Schoepges

Château de Berg, le 25 avril 1997.

Jean

Doc. parl. 4017; sess. ord. 1994-1995 et 1996-1997


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