Loi du 20 juillet 1998 relative à la construction d'une annexe à la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Kirchberg.

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Loi du 20 juillet 1998 relative à la construction d'une annexe à la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Kirchberg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 juin 1998 et celle du Conseil d'Etat du 30 juin 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'une annexe de la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Kirchberg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 970.000.000,- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 20 juillet 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4394; sess. ord. 1997-1998.


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