Loi du 10 décembre 1998 relative aux travaux de réhabilitation du pont Porte de Lamadelaine.

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Loi du 10 décembre 1998 relative aux travaux de réhabilitation du pont «Porte de Lamadelaine».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 novembre 1998 et celle du Conseil d'Etat du 1er décembre 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder aux travaux de réhabilitation du pont «Porte de Lamadelaine».

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 160.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont à charge des crédits des budgets extraordinaires des exercices 1999 et subséquents du ministère des Travaux Publics.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 10 décembre 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4442; sess. ord. 1997-1998 et 1998-1999.


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