Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 222 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits (...) (Mémorial A n° 211 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2004 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à (...) (Mémorial A n° 40 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits (...) (Mémorial A n° 187 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits (...) (Mémorial A n° 134 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage (...) (Mémorial A n° 38 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage (...) (Mémorial A n° 38 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 1999 relatif aux modalités de mise en oeuvre des critères d'éligibilité des (...) (Mémorial A n° 140 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Comité des Actions Posi (...) (Mémorial A n° 140 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 concernant le programme et les modalités de l'examen d'admission définitive (...) (Mémorial A n° 85 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète (...) (Mémorial A n° 85 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1999 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à (...) (Mémorial A n° 64 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales (...) (Mémorial A n° 21 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 24 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 16 de 1999)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. (Mémorial A n° 277 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention collective (...) (Mémorial A n° 295 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019. (Mémorial A n° 243 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
-
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 2 de 2013)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un accord en vue de la modification (...) (Mémorial A n° 251 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 154 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de (...) (Mémorial A n° 7 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 16 septembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention (...) (Mémorial A n° 121 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant (...) (Mémorial A n° 56 de 2000)
- Arrêt N° 09/00 de la Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg du 5 mai 2000 (Mémorial A n° 40 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien (...) (Mémorial A n° 155 de 1999)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 18 juillet 2003 portant modification des articles XXIV et XXX de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 102 de 2003)
- Loi du 8 mars 2002 portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action (...) (Mémorial A n° 37 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1997 portant relèvement du taux de participation du fonds pour l'emploi aux indemnités (...) (Mémorial A n° 19 de 1997)
- Texte coordonné du 12 février 1988 de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de (...) (Mémorial A n° 6 de 1988)
- Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des (...) (Mémorial A n° 73 de 1984)
- Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des (...) (Mémorial A n° 25 de 1980)
- Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales. (Mémorial A n° 13 de 1999)
-
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à (...) (Mémorial A n° 53 de 1994) - Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 (...) (Mémorial A n° 44 de 1988)
- Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé. (Mémorial A n° 12 de 1988)
-
Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
-
Loi du 26 août 1975 portant
1) réforme de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice (...) (Mémorial A n° 56 de 1975) -
Loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection de la maternité de la femme au travail;
2. la modification (...) (Mémorial A n° 40 de 1975) - Loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1960 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 4 septembre et 15 septembre (...) (Mémorial A n° 48 de 1960)
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans (...) (Mémorial A n° 44 de 1935)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de c (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle. (Mémorial A n° 65 de 1995)
- Loi du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat. (Mémorial A n° 55 de 1995)
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. (Mémorial A n° 54 de 1993)
- Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. (Mémorial A n° 15 de 1993)
-
Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés. (Mémorial A n° 76 de 1991)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
-
Loi du 28 décembre 1988
1. réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi (...) (Mémorial A n° 72 de 1988) - Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 84 de 1985)
- Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations (...) (Mémorial A n° 40 de 1985)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
-
Loi du 3 août 1977 ayant pour objet:
I. d'interdire le travail clandestin
II. de modifier l'article 26a) (...) (Mémorial A n° 45 de 1977) -
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux. (Mémorial A n° 16 de 1976)
- Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. (Mémorial A n° 15 de 1973)
- Loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive. (Mémorial A n° 14 de 1973)
- Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les (...) (Mémorial A n° 66 de 1970)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé. (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail. (Mémorial A n° 35 de 1965)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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