Loi du 2 juin 1999 relative à l'aménagement d'une salle de concert pour jeunes sur la friche industrielle de Belval-Ouest à Esch/Alzette.

Adapter la taille du texte :

Loi du 2 juin 1999 relative à l'aménagement d'une salle de concert pour jeunes sur la friche industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mai 1999 et celle du Conseil d'Etat du 18 mai 1999 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'aménagement d'une salle de concert pour jeunes sur la friche industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 273.000.000.- francs (6.767.493 Euro) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach le 2 juin 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4545; sess. ord. 1998-1999.


Retour
haut de page