Loi du 11 janvier 2000 portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie dans les domaines de la culture, de l'éducation etdes sciences, fait à Luxembourg, le 24 avril 1997.

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Loi du 11 janvier 2000 portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, fait à Luxembourg, le 24 avril 1997.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er décembre 1999 et celle du Conseil d'Etat du 14 décembre 1999 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, fait à Luxembourg, le 24 avril 1997.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 11 janvier 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Doc., parl. no 4544; sess. ord. 1998-1999.


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