Loi du 19 mai 2000 portant approbation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 51.23 de la cinquante et unième Assemblée mondiale de la Santé à sa dixième séance plénière le 16 mai 1998.

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Loi du 19 mai 2000 portant approbation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 51.23 de la cinquante et unième Assemblée mondiale de la Santé à sa dixième séance plénière le 16 mai 1998.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 avril 2000 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai 2000 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 51.23 de la cinquante et unième Assemblée mondiale de la Santé à sa dixième séance plénière le 16 mai 1998.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Doc. Parl. no 4503: sess. ord. 1998-1999; 1999-2000.


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