Loi du 1er août 2001 portant approbation du Traité de Nice, signé le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes.

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Loi du 1er août 2001 portant approbation du Traité de Nice, signé le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 2001 et celle du Conseil d'Etat du 13 juillet 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité de Nice, signée le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Lydie Polfer

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Luc Frieden

Anne Brasseur

Henri Grethen

Charles Goerens

Carlo Wagner

François Biltgen

Eugène Berger

Joseph Schaack

Cabasson, le 1er août 2001.

Henri

Doc. parl. no. 4783; sess. ord. 2000-2001.


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