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A173 : Loi du 14 décembre 2001 autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la Croix de Gasperich avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 173

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

A172 : Lois du 14 décembre 2001 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 172

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A162 : Loi du 21 décembre 2001 portant approbation de l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail en sa quatre-vingt-cinquième session,à Genève, le 19 juin 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A162 : Loi du 21 décembre 2001 modifiant l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

A160 : Loi du 21 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 28/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 160

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : double imposition

A157 : Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 157

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : droit d'enregistrement, impôt commercial communal, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

A156 : Loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 156

Auteur : Finances

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

A155 : Loi du 21 décembre 2001 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 155

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A155 : Loi du 21 décembre 2001 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2001

Publication : 27/12/2001

Prise d'effet : 01/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 155

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

A154 : Loi du 21 décembre 2001 sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice budgétaire 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 154

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A153 : Loi du 21 décembre 2001 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 153

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Directive UE transposée :

A149 : Loi du 14 décembre 2001 modifiant
a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail,
b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail,
c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 27/12/2001

Prise d'effet : 01/03/2002

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : agent chimique, contrat de travail, protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A148 : Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 148

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A140 : Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2001

Publication : 14/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 140

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A140 : Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative à la coopération dans le cadre de l'assurance insolvabilité des régimes complémentaires de pension, signée à Berlin, le 22 septembre 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2001

Publication : 14/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 140

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : pension complémentaire