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A173 : Loi du 14 décembre 2001 autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la Croix de Gasperich avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 173

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

A172 : Lois du 14 décembre 2001 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 172

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A149 : Loi du 14 décembre 2001 modifiant
a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail,
b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail,
c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 27/12/2001

Prise d'effet : 01/03/2002

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : agent chimique, contrat de travail, protection des travailleurs

Directive UE transposée :