Loi du 26 juin 2002 relative à la deuxième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre national sportif et culturel.

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Loi du 26 juin 2002 relative à la deuxième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre national sportif et culturel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 mai 2002 et celle du Conseil d'Etat du 4 juin 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 2 mai 1996 autorisant la construction d'un Centre national sportif et culturel à Luxembourg-Kirchberg.

Les dépenses résultant de la deuxième adaptation du projet visé par la loi du 2 mai 1996 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 7.035.797 euros sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 2.

Le financement des dépenses visées à l'article 1er se fera par le biais de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 26 juin 2002.

Henri


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