Loi du 28 octobre 2002 portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette.

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Loi du 28 octobre 2002 portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 octobre 2002 et celle du Conseil d'État du 22 octobre 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est créé un second établissement d'enseignement secondaire technique public, appelé ci-après «l'établissement», sur le territoire de la commune d'Esch-sur-Alzette.

Art. 2.

L'offre scolaire de l'établissement comporte tous les cycles de l'enseignement secondaire technique, y compris le régime préparatoire, organisés conformément aux lois et règlements de cet ordre d'enseignement.

Art. 3.

Le personnel de l'établissement comprend les fonctions et emplois prévus à l'article 6, paragraphes 3 et 4, ainsi qu'aux articles 52 et 53 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.

Art. 4.

Les conditions de nomination du directeur, du (des) directeur(s) adjoint(s) ainsi que du personnel enseignant de l'établissement sont celles qui sont requises dans les lycées techniques.

Art. 5.

Les agents affectés au Lycée technique d'Esch-sur-Alzette à l'entrée en vigueur de la présente loi peuvent bénéficier prioritairement d'une nouvelle affectation à l'établissement pendant un délai de trois ans avec effet à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Art. 6.

Un règlement grand-ducal détermine les mesures d'organisation interne.

Art. 7.

La présente loi entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2002/2003.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Verderriss, le 28 octobre 2002.

Henri

Doc. parl. 4871, sess. ord. 2001-2002 et 2002-2003.


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