Loi du 7 mars 2003 portant approbation de l'amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention à Sofia, le 27 février 2001.

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Loi du 7 mars 2003 portant approbation de l'amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention à Sofia, le 27 février 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 janvier 2003 et celle du Conseil d'Etat du 11 février 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention à Sofia, le 27 février 2001.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

Lydie Polfer

Le Ministre de l'Environnement,

Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003.

Henri

Doc. parl. No. 4961; sess. ord. 2001-2002 et 2002-2003


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