Loi du 30 juin 2003 portant approbation
- de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995
- de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte sur la coopération dans le domaine du tourisme, signé à La Valette, le 16 octobre 1992.

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Loi du 30 juin 2003 portant approbation

de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995;
de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte sur la coopération dans le domaine du tourisme, signé à la Valette, le 16 octobre 1992.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 mai 2003 et celle du Conseil d'Etat du 3 juin 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

Sont approuvés

- la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995;
- l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte sur coopération dans le domaine du tourisme, signé à la Valette, le 16 octobre 1992.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2003.

Henri

Doc. parl. 4976; sess. ord. 2001-2002 et 2002-2003


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