Loi du 28 novembre 2003 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Loi du 28 novembre 2003 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 octobre 2003 et celle du Conseil d'État du 4 novembre 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le paragraphe III de l'article 6 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire est remplacé comme suit:

«Le recrutement de stagiaires des différentes fonctions et spécialités se fait par voie de concours.

Les modalités du concours de recrutement, la composition du jury et la notation des épreuves sont établies par règlement grand-ducal sous réserve des dispositions suivantes:

a) le concours comporte les épreuves suivantes:
- les épreuves préliminaires visant à vérifier les connaissances dans les trois langues utilisées dans l'enseignement, à savoir le luxembourgeois, le français et l'allemand, ainsi que, le cas échéant, les connaissances dans une matière choisie par le candidat comme deuxième spécialité;
- les épreuves de classement portant sur la matière dans laquelle le candidat a obtenu le diplôme requis pour l'admission au stage ou sur la matière principale si le diplôme sanctionne des études dans plusieurs matières
b) la vérification des connaissances linguistiques tient compte des rôles respectifs joués par les trois langues dans l'enseignement;
c) une dispense des épreuves préliminaires peut être accordée notamment dans les cas où les titres de formation garantissent que le niveau requis des connaissances linguistiques et, le cas échéant, des connaissances scientifiques dans la deuxième spécialité est atteint;
d) l'admissibilité aux épreuves de classement est subordonnée à l'obtention de résultats satisfaisants aux épreuves préliminaires;
e) dans chaque fonction et spécialité, le classement final des candidats est établi sur la base des résultats obtenus aux épreuves de classement.

Dans la fonction et spécialité concernées, les candidats sont admis au stage dans l'ordre de leur classement jusqu'à concurrence du nombre des admissions au stage arrêté conformément au paragraphe 1 du présent article.»

Art. 2.

A l'article 17, le terme «chargés de cours» est remplacé par celui de «chargés d'éducation».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Château de Berg, le 28 novembre 2003.

Henri

Doc. parl. 5091, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004.


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