Loi du 19 décembre 2003 portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO.

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Loi du 19 décembre 2003 portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 décembre 2003 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.

Henri

Doc. parl. 5056; sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004


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