Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 18/04/2004

Publication : 30/04/2004

Mémorial : A64

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation, infrastructure ferroviaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2004/04/18/n6/jo