Loi du 30 mars 2006 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg
- à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement
- à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement.

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Loi du 30 mars 2006 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg

à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement
à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 février 2006 et celle du Conseil d'Etat du 7 mars 2006 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 28.830.000 euros à la quatorzième reconstitution des ressources (IDA-14) de l'Association Internationale de Développement (AID-IDA), conformément à la résolution No 209 adoptée le 13 avril 2005 par le Conseil des gouverneurs de l'AID.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 2.925.819 euros à la huitième reconstitution des ressources (ADF-IX) du Fonds Asiatique de Développement (FAD-ADF), conformément à la résolution No 300 adoptée le 25 août 2004 par le Conseil des gouverneurs de la Banque Asiatique de Développement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 30 mars 2006.

Henri

Doc. parl. 5487, sess. ord. 2004-2005 et 2005-2006


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