Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007.
- Règlement ministériel du 27 novembre 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 226 de 2009)
- Règlement ministériel du 15 septembre 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 195 de 2009)
- Règlement ministériel du 27 avril 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 102 de 2009)
- Règlement ministériel du 28 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 12 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement ministériel du 12 novembre 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 169 de 2008)
- Règlement ministériel du 21 juillet 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 119 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité (...) (Mémorial A n° 92 de 2008)
- Règlement ministériel du 23 avril 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 63 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d'ensembles de (...) (Mémorial A n° 30 de 2008)
- Règlement ministériel du 18 février 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 20 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2008 portant fixation du droit d'accise autonome sur les produits énergéti (...) (Mémorial A n° 14 de 2008)
- Règlement ministériel du 24 janvier 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 12 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 245 de 2007)
- Règlement ministériel du 31 octobre 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 199 de 2007)
- Règlement ministériel du 23 août 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 172 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant (...) (Mémorial A n° 117 de 2007)
- Règlement ministériel du 7 juin 2007 portant publication de la loi belge du 25 février 2007 portant diverses modifications (...) (Mémorial A n° 98 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 86 de 2007)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2007 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 5 de 2007)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 janvier 2007 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 4 de 2007)
- Règlement ministériel du 5 janvier 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 6 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution de la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006, relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2007. (Mémorial A n° 252 de 2009)
-
Loi du 30 mai 2008 modifiant
I. la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (...) (Mémorial A n° 77 de 2008) - Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers (...) (Mémorial A n° 209 de 2007)
- Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant (...) (Mémorial A n° 274 de 2019)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. (Mémorial A n° 236 de 2007)
-
Loi du 7 novembre 2007 modifiant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique (...) (Mémorial A n° 197 de 2007) - Loi du 13 juillet 2007 portant création du Nordstad-Lycée. (Mémorial A n° 117 de 2007)
-
Loi du 9 juillet 2007 portant
1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange;
2. modification de la (...) (Mémorial A n° 113 de 2007)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
-
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003) - Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 93 de 2003)
-
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification
- de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des (...) (Mémorial A n° 30 de 2003) -
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 40 de 1995)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)
-
Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification
1. de la loi (...) (Mémorial A n° 57 de 2001) - Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement. (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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