Loi du 21 décembre 2007
1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
2. abrogeant la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux.
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages par la recherche et le (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1967 modifiant le classement des espèces d'oiseaux protégées. (Mémorial A n° 44 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1939, complétant la liste des oiseaux-gibier par l'ajoute du «héron». (Mémorial A n° 86 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 6 août 1930 par lequel la grive est déclarée oiseau-gibier. (Mémorial A n° 40 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux enumérés aux (...) (Mémorial A n° 38 de 1928)
- RECTIFICATIF de la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux. (Mémorial A n° 15 de 1928)
- Loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux. (Mémorial A n° 10 de 1928)
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