Loi du 21 décembre 2007 portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Adapter la taille du texte :

Loi du 21 décembre 2007 portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 décembre 2007 et celle du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004.

Art. 2.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Bélarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 9 avril 2002.

Art. 3.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006.

Art. 4.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005.

Art. 5.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005.

Art. 6.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006.

Art. 7.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005.

Art. 8.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998.

Art. 9.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005.

Art. 10.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Soudan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 novembre 2005.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007.

Henri

Doc. parl. 5692; sess. ord. 2006-2007


Retour
haut de page